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Délibérations et Procès-Verbaux du Conseil de Communauté
2025
- Séance du 10 décembre
- Séance du 26 novembre
- Séance du 29 septembre
- Séance du 25 juillet
- Séance du 01 juillet
- Séance du 03 juin
- Séance du 14 avril
- Séance du 19 mars
- Séance du 17 février
- Séance du 28 janvier
Liste des délibérations examinées en conseil communautaire - 10-12-2025.pdf
22 délibérations
Compte-rendu sur l’usage, par le Président, de la délégation pour ester en justice
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-12-251
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Numéro : 2025-12-251
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Marchés et avenants passés en 2025
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-12-250
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Numéro : 2025-12-250
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Création des emplois occasionnels pour 2026
Labellisation en Sentier Touristique d’Intérêt Communautaire du sentier des Scailleteux à FUMAY
Retour sur la délibération n°2025-07-165 : Délégation de service public pour l’animation, l’entretien et la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage
Vente de la cellule C d’Électrolux à une SCI initiée par Monsieur Georges LEBRE (PDG de Cibox) en vue d’y implanter des activités de logistique et de SAV
Annule et remplace la délibération n° 2025-12-245 Bis : Détermination d'un acompte de Dotation de Solidarité pour 2026
Demande d’acompte sur la subvention d’équilibre 2026 du CISARM (annexes)
Demande d’acompte sur la cotisation 2026 de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
Annule et remplace la délibération n°2025-12-242: Ouverture des crédits en investissement pour 2026
Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal (annexe)
Demande d’avance de trésorerie pour l’achat d’équipements de cardiologie par le CISARM (annexes)
Demande de complément de la subvention d’équilibre 2025 du CISARM (annexes)
Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget de l’OTC
Modification de la subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2025
Décision Modificative n° 2 sur le Budget CISE (annexe)
Budget annexe 2025 CISE : Propositions d’admission en non-valeur
Modification de la délibération n° 2025-04-069 : Approbation des AP (Autorisations de Programme) /CP (Crédits de Paiement) du Budget du CISE
Complément à la délibération n° 2025-09-178 du 29 septembre 2025 relative à l’approbation du programme d’actions spécifiques à la candidature au programme Territoire Engagé Transition Ecologique (T.E.T.E) et de son plan de dépenses
Mise à jour de la Charte de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse (CCARM) pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone (annexe)
Mise en œuvre des mesures du plan Vigipirate au sein des bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Budget annexe 2025 CISE : Propositions d’admission en non-valeur
- Séance du 26 novembre
Liste des délibérations examinées en séance du 26 11 25.pdf
22 délibérations
Projet de loi de finances pour 2026 : conséquences désastreuses des dispositions de l’article 31 sur les finances communautaires (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-11-230
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Numéro : 2025-11-230
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Information sur le bilan à mi-parcours du Programme d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-11-229
Télécharger / Annexe
Numéro : 2025-11-229
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Enveloppe du CIA 2026
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025
Adhésion à un contrat de groupe pour la mutuelle AMELLIS
Annule et remplace la délibération n°2025-11-225: Vente de l'immeuble sis 5 cité Joliot Curie à Vireux-Wallerand (annexe)
Réparation amiable d’un préjudice subi par un usager de la Déchetterie (annexes)
Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2026
Plan de soutien à l’animation commerciale 2026 (annexe)
Reconduction et modifications des aides économiques de la CCARM (annexes)
Autorisation au Président de signer un avenant n°1 au contrat de garantie d’emprunt à la SPL Immobilière pour l’acquisition du site Cibox (annexe)
Demande de participation financière à la venue de l’équipe de France de Gymnastique à GIVET en juin 2025 (annexes)
Cotisation 2025 pour l’AFIGESE
Annule et remplace la délibération n°2025-11-217 Bis : Lutte contre le frelon asiatique : demande de subvention de l'association des Apiculteurs de la Pointe et information sur l'initiative du Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Ardennes (GDSA)
Formation BNSSA : autorisation au Président de signer la convention de partenariat avec la SPL et les conventions avec les candidats (annexes)
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2025-2026 au Club Ardenne Rives de Meuse Natation (annexes)
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau interrégional et niveau national du Club Ardenne Rives de Meuse Natation
Autorisation au Président de signer une convention de moyens avec l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (annexe)
Proposition de projets pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2026
Approbation des fiches actions n°3.3bis « dynamisation économique et touristique du site historique de Charlemont » et n°10 « promotion et modernisation des centres sociaux du territoire » pour ajout au Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) (annexes)
Autorisation au Président de signer l’avenant n°4 prolongeant le Contrat de Territoire pour la période 2025-2027 (annexe)
Retour sur la composition de la Commission des Finances
- Séance du 29 septembre
Liste des délibérations examinées à la séance du 29 09 2025.pdf
40 délibérations
Attribution du marché de fourniture d’électricité
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-09-208
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Numéro : 2025-09-208
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Nouvelles délégations accordées aux vice-présidents suite aux élections communautaires partielles
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-09-207
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Numéro : 2025-09-207
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Accueil de jeunes en Service Civique à la Communauté de Communes
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
Créations et suppressions de postes suite aux avancements de grade 2025
Mise en place du télétravail restreint dans le cadre d'un aménagement du poste de travail sur prescription médicale ou circonstances extraordinaires
Bilan du CIA 2024
Recours à un contrat d’apprentissage pour une formation au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN)
Taux de promotion des conseillers territoriaux socio-éducatifs : mise à jour du tableau des promotions
Prestations en quasi-régie confiées aux Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement (annexes)
Retour sur la délibération n°2025-02-032 Ter du 17 février 2025 : Vente par la CCARM des bâtiments dits U1 et U2 et de parcelles au groupe LYONDELLBASELL (SCHULMAN GIVET) (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2025-09-197 : Vente de l'immeuble sis 32 avenue Lartigue à GIVET
Vente de l’immeuble sis 150 route de Bon Secours à GIVET (annexe)
Fleurir la France : proposition de modification du règlement du concours
Fleurir la France 2025 : désignation de la Commune lauréate du concours de la Commune la plus fleurie du territoire communautaire (annexe)
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : Prolongation de la Convention d’Objectifs au 31 décembre 2026
Retour sur la délibération n°2025-07-145 : Observatoire du bâti vacant et stratégie de lutte contre la vacance (annexe)
Approbation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’OPAH et du SARE (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2025-09-190 : Autorisation au Président de signer un avenant n°4 à la convention n°AR10E021100 du 8 juillet 2021 avec l’EPFGE pour la réhabilitation de la friche OXAME à REVIN (annexe)
Décision Modificative n°1 sur le Budget GEMAPI
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACoG)
Décision Modificative n°1 sur le Budget CISE
Décision Modificative n°1 sur le Budget Locations Immobilières TVA
Annule et remplace la délibération n°2025-09-185 : Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexes)
Retour sur la délibération n°2024-09-142Bis relative à l’approbation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage à l’EPAMA pour les travaux de la digue du port de GIVET (annexe)
Exonération pour 2026 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Maintien de la participation financière à la Maison de l’Ardenne – Frontaliers Grand Est (annexe)
Adhésion à France Digues
Cotisation 2025 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO) (annexes)
Motion de soutien à la démarche contentieuse de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire, visant à contester le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Approbation du programme d’actions spécifiques à la candidature au programme Territoire Engagé Transition Ecologique (T.E.T.E) et de son plan de dépenses (annexe)
Retour sur la représentation de la Communauté au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire
Retour sur la représentation de la Communauté au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais
Retour sur la représentation de la Communauté à l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
Retour sur la représentation de la Communauté au sein des Comités de Pilotage locaux des zones Natura 2000
Retour sur la représentation de la Communauté au sein de la SPL XDEMAT pour la dématérialisation des actes de la Communauté
Retour sur la représentation de la Communauté au sein de l’étude action pour le Massif Ardennais sous l’égide de l’UDOTSI des Ardennes
Retour sur la composition de la Commission de Contrôle Financier
Retour sur la composition de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
Retour sur la délibération n°2025-07-159 du 25 juillet 2025 : Recomposition du Bureau de la Communauté
- Séance du 25 juillet
Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2025.pdf
16 délibérations
Annule et remplace la délibération n°2025-07-168 : Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à 26 du Code Général de la Fonction Publique
Annule et remplace la délibération n°2025-07-167 : Vente du bâtiment Electrolux Avenue Danton à Monsieur MAISON
Demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la Région Grand Est pour la démolition des bâtiments de SM Etiquettes
Délégation de service public pour l’animation, l’entretien et la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de la Communauté
Soutien aux Espaces France Services sur le territoire d’Ardenne Rives de Meuse (annexe)
Autorisation du Président à signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les travaux de restauration hydraulique des bassins de la ZA du Charnois à FUMAY (annexe)
Autorisation au Président de signer le marché n°25 AS 01 05 : Accord cadre alloti à bons de commande pour le transport d’enfants et le transport occasionnel de personnes (période de septembre 2025 à août 2028)
Approbation de l’avenant n°1 à la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « AITIMI » du programme transfrontalier INTERREG VI (annexe)
Changements de représentations au sein des Commissions
Recomposition du Bureau de la Communauté
Election du 13ème Vice-Président de la Communauté de Communes
Election du 12ème Vice-Président de la Communauté de Communes
Modification des rangs des vice-présidents suite à la démission du 8ème Vice-Président (annexe)
Election du 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes (annexe))
Installation d’un Conseiller Communautaire titulaire, représentant la Commune de LANDRICHAMPS et de son suppléant (annexe)
Installation d’un Conseiller Communautaire suppléant, représentant la Commune de FÉPIN
- Séance du 01 juillet
Procès verbal de la séance du 1er juillet 2025.pdf
21 délibérations
Motion contre la fermeture de l'Agence du Crédit Agricole du Nord-Est et de son distributeur automatique de billets
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-07-152
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Numéro : 2025-07-152
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Information sur le déploiement de la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-07-151
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Numéro : 2025-07-151
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Information sur la prolongation de la durée du Contrat de Territoire
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-07-150
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Numéro : 2025-07-150
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Période de réserve électorale en prévision des élections municipales 2026
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-07-149
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Numéro : 2025-07-149
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Retour sur la délibération n°2021-05-114 du 18 mai 2021 relative aux Lignes Directrices de Gestion
Modification du Règlement Unique de Fonctionnement des SMA
Rapport annuel 2024 des activités du service environnement et programmation pour l'année 2025
Observatoire du bâti vacant et stratégie de lutte contre la vacance
Présentation du bilan 2024 et des aides à l'habitat
Approbation du bilan 2024 du service d'aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (ACCES) : approbation du bilan de l'année universitaire de 2024-2025 et prorogation du règlement pour 2025-2026
Retour sur la délibération n°2024-12-247 du 17 décembre 2024 : Cession partielle par la CCARM à la Commune de Vireux-Wallerand des parcelles cadastrées AA 136 et AA 127 sises Commune de Vireux-Wallerand
Dotation communautaire de soutien à l'effort communal : cadre et délégation au Président pour son versement
Prise en charge par la Communauté des coûts liés à la signalisation des équipements communautaires
Abonnement aux revues d'Ardennes Wallonne
Cotisation 2025 de l'Association des Représentants des Communes d'Implantation, et des groupements de communes s'y rattachant, de Centrales et de sites de production d'Energie, de stockage et de traitement de combustibles nucléaires (ARCICEN)
Marché n°22 MS 01 10 : Résiliation du marché d'étude et de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine Communautaire de FUMAY
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : fixation du montant définitif de sa subvention pour 2024, versement du solde de cette subvention et d'un premier acompte sur la subvention 2025
Approbation des éléments actualisés de la charte graphique de la Communauté
Recomposition du conseil communautaire l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
Pratiques responsables : usage et valorisation des anciens matériels informatiques et de véhicules
- Séance du 03 juin
Liste des délibérations examinées en séance du 03 06 25.pdf / PROCES VERBAL 03 06 25.pdf
29 délibérations
Soutien aux Maisons France Services sur le territoire d’Ardenne Rives de Meuse
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-06-131
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Numéro : 2025-06-131
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Mise à jour du règlement du temps de travail des services de la Communauté (livre 2) (annexe)
CIA : prise en compte de l’encadrement des stagiaires et apprentis dans les services
Convention de cofinancement du poste d’Intervenant Social en Gendarmerie (annexe)
Adhésion de la Communauté de Communes à la CPTS Rives de Meuse
Demande d’acquisition d’une parcelle sur le PACOG par Monsieur Sylvain DEFOOZ
Avenant n°3 de la convention avec l’EPAMA pour la délégation de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) (annexe)
Approbation du règlement d’attribution d’une aide exceptionnelle et complémentaire aux éleveurs pour le financement de la vaccination FCO et MHE des troupeaux ovins et bovins pour 2025 (annexe)
Dotation de solidarité communautaire : modification de la délibération n°2025-02-026 et confirmation des montants approuvés par délibérations n°2025-02-027, n°2025-02-028 et n°2025-02-029 (annexes)
Demande de fonds de concours de la Commune de GIVET pour des travaux d’aménagement d’une voie de liaison entre le Ravel Belge et la Voie Verte Trans Ardenne (annexes)
Versement d’une subvention prévisionnelle d'équilibre du CISARM : approbation et fixation du montant et autorisation au Président de signer la convention (annexe)
Retour sur la délibération n°2025-02-025 : Financement de l’achat d’un échographe polyvalent pour le CISARM (annexe)
Modification de la subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2025 de la Délégation de Service Public pour Terraltitude
Décision Modificative n°1 sur le Budget DSP Terraltitude
Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal
Cotisation et subvention 2025 à Ardennes Développement (annexe)
Cotisation 2025 à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers Ardennes (UDSPA)
Cotisation 2025 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Annule et remplace la délibération n°2025-06-113 : Cotisation 2025 au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Annule et remplace la délibération n°2025-06-112 : Cotisation 2025 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2025 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Cotisation 2025 à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Annule et remplace la délibération n°2025-06-109: Cotisation 2025 à Initiative Ardennes
Cotisation 2025 à l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)
Cotisation 2025 à l’Association des Communautés de France (AdCF)
Cotisation 2025 à l’Association des Maires de France (AMF)
Cotisation 2025 à l’Association des Maires du Département des Ardennes (AMDA)
Modification de la Commission interne des demandes de formation CPF
Avis sur le document cadre pour le développement des projets photovoltaïques au sol (annexes)
- Séance du 14 avril
Liste des délibérations examinées en séance du 14 04 25.pdf / PROCES VERBAL 14 04 25.pdf
54 délibérations
Transmission du jugement du Conseil d’Etat relatif au contentieux FNGIR (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-04-102
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Numéro : 2025-04-102
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Centre Intercommunal de Santé Ardenne Rives de Meuse (CISARM) : Approbation de la convention d’objectifs 2024-2027 mise à jour (annexe)
Comité Local École Entreprise (CLEE) : participation financière au dispositif
Demande de la Société ACDL de reporter l’échéance de son crédit-bail
Annule et remplace la délibération n°2025-04-098: Reversement de la part CPS aux Communes
Demande du Groupement de Défense Sanitaire des Ardennes pour une aide complémentaire aux éleveurs pour le financement de la vaccination FCO et MHE des troupeaux ovins et bovins
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2025 Principal et Annexe Commercialisation (annexes)
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2024 Principal et Annexe Commercialisation (annexes)
Appel d’offres ouvert pour un marché de fourniture d’électricité
Approbation d’une convention de constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’électricité (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2025-04-092: Accord cadre alloti à bons de commande pour le transport d’enfants et le transport occasionnel de personnes (période septembre 2025 – août 2028)
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne-Temps
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2025
Modification des CP (Crédits de Paiement) du Budget du Principal
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Principal 2025
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Primitif Principal de la Communauté
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Primitif Principal de la Communauté
Approbation du Budget Primitif Annexe 2025 GEMAPI
Approbation des AP (Autorisations de Programme) / CP (Crédits de paiement) du Budget GEMAPI
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2025
Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI pour 2024
Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe GEMAPI pour 2024
Approbation du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières pour 2025
Affectation du résultat Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières pour 2024
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2025 Locations Mobilières
Approbation du Budget Primitif Annexe 2025 Locations TVA Mobilières
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Annexe TVA Mobilières pour 2025
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Locations TVA Mobilières
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe Locations TVA Mobilières
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2025 du CISE
Approbation du Budget Primitif Annexe 2025 du CISE
Modification de la délibération n°2024-04-072 du 18 avril 2024 : Approbation des AP (Autorisations de programme) / CP (Crédits de paiement) du Budget du CISE
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe CISE sur le Budget 2025
Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du CISE pour 2024
Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du CISE pour 2024
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2025 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Approbation du Budget Primitif Annexe Délégation de Service Public pour TerrAltitude pour 2025
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2025
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2025 de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Approbation du Budget Primitif Annexe 2025 de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA 2025
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Approbation du Budget Primitif Annexe 2025 du « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 sur le Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG) pour 2025
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Fixation des taux d’imposition de la Communauté pour 2025 et du produit de la taxe GEMAPI (annexes)
Approbation du schéma directeur de développement du site de Charlemont (annexe)
Avis sur la modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) (annexe)
- Séance du 19 mars
Liste des délibérations examinées en séance du 19 03 25.pdf / PROCES VERBAL 19 03 25.pdf
13 délibérations
Absence de mutualisation du CDG 08 avec d’autres CDG dans le cadre des procédures d’appels d’offres relatives à la protection sociale complémentaire (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-03-048
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Numéro : 2025-03-048
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Création d’emplois pour besoins saisonniers pour l’année 2025
Autorisation au Président de signer une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Ardennes pour la collecte de pneus 2025
Vente par la CCARM à Monsieur Anthony HUART de parcelles sises à FUMAY, lieudit « La Folie », sur l’ancien site ardoisier
CIBOX : Bail emphytéotique pour la centrale photovoltaïque (PV) désignée Manufacture Revin PV 1
Annule et remplace la délibération n°2025-03-043: CIBOX : Fixation du prix de vente définitif (annexe)
CIBOX : avis sur le dossier d’autorisation d’exploiter dans le cadre d’une enquête publique
Approbation du bilan d’activités 2023 de la SPL Rives de Meuse en ce compris les DSP de Rivéa, Terraltitude et Charlemont (annexes)
Réexamen des conditions financières du contrat de DSP de Charlemont : approbation d'un avenant n°5 (annexes)
2025-03-039 Approbation du montant de la cotisation 2025 et versement d’un acompte au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes (annexes)
Approbation du plan de financement du projet d’extension du CISE / pépinière d’entreprises
Retrait de la délibération n°2024-10-185 du 29 octobre 2024 : Marché n°23 MS 02 05 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du CISE : Autorisation au Président de signer un avenant n°2
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2025 (annexes)
- Séance du 17 février
CR 17 02 25 REGISTRE.pdf
20 délibérations
Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe
Création d’un poste de Rédacteur
Création d’un poste d’adjoint technique pour la piscine de VIREUX-WALLERAND à temps non complet (22/35ème)
Vente par la CCARM des bâtiments dits U1 et U2 et de parcelles au Groupe LYONDELLBASELL (SCHULMAN GIVET) (annexe)
Vente de Brass’compost à tarif préférentiel
Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour la collecte des pneus usagés des Agriculteurs Ardennais (annexe)
Détermination de l’enveloppe exceptionnelle n°2 DSC au titre de la prise en compte des conséquences sur les années 2023 du jugement n°2300205 du 14 janvier 2025 du TA de Châlons en Champagne
Détermination de l’enveloppe exceptionnelle n°1 DSC au titre de la prise en compte des conséquences sur l’année 2024 du jugement n°2300205 du 14 janvier 2025 du TA de Châlons en Champagne
Fixation de la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2025
Instauration d’une Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) : principes et modalités de détermination
Financement de l’achat d’un échographe polyvalent pour le CISARM (annexe)
Financement de l’insonorisation des salles de consultation du CISARM (annexe)
Remboursement des frais avancés par l’OTC pour la réparation du Charlemagne (annexes)
Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de confortement et réfection d’ouvrages sur la Pointe Est de Charlemont – Année 2021 : Autorisation au Président de signer l’avenant n°1
Prorogation du marché d’assurance de la collectivité n°20 AS 01 08 – Lot n°3 : Assurance responsabilités civiles et risques annexes
Retour sur la délibération n°2024-12-204 du 17 décembre 2024 relative à la demande d’avenant n°3 au Contrat de Territoire 2017-2025 (annexe)
Délégation au Président pour fixer les gratifications de la Communauté à des personnalités en reconnaissance de leurs actions ou services rendus au bénéfice de la Communauté
Approbation de la programmation PTRTE 2025 de la Communauté de Communes (annexes)
Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission mutualisée RGPD du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-et-Moselle pour la période 2025-2026 et confirmation de la désignation du délégué à la protection des données (DPD) (annexe)
Approbation des rapports annuels 2023 sur la qualité du service public d’alimentation en eau potable et assainissement (annexes)
- Séance du 28 janvier
CR 28 01 25 REGISTRE.pdf
15 délibérations
Virements de crédits sur les budgets Locations Immobilières TVA et Locations Mobilières
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-01-015
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Numéro : 2025-01-015
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Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2025-01-014
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Numéro : 2025-01-014
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Protocole d’accord HOROQUARTZ suite à l’arrêt de P4P, permettant de régler les soldes des factures et de mettre en place la journée « audit » de Etemptation
Complément à la délibération n°2024-09-171 Bis sur le remisage des véhicules pour le poste de secrétaire de mairie itinérant
Mise à jour de la procédure alcoolémie au travail (annexe)
Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) (annexe)
Protection Sociale Complémentaire - volet 2: santé
Vente du bâtiment A d’Électrolux à l’entreprise Paris St Denis Aéro (annexe)
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2025 (annexe)
Mutualisation de l’achat de produits d’entretien des piscines et de traitement des eaux : approbation de la convention de constitution d’un groupement de commande publique n°01/2025 (annexe)
Subvention 2025 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) (annexe)
Dispositif d’aide en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Désignation d’un membre suppléant à la représentation du Comité Local pour l’emploi du bassin d’emploi de REVIN
Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPL-XDEMAT (annexe)
Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la SPL-XDEMAT (annexe)
2024
- Séance du 17 décembre
- Séance du 29 octobre
- Séance du 12 septembre
- Séance du 05 juin
- Séance du 06 mai
- Séance du 18 avril
- Séance du 02 avril
- Séance du 05 mars
- Séance du 21 février
- Séance du 23 janvier
CR 17 12 24 REGISTRE.pdf
57 délibérations
Bilan de la programmation 2024 du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-12-259
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Numéro : 2024-12-259
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Marchés et avenants passés en 2024
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-12-258
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Numéro : 2024-12-258
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Compte-rendu sur l’usage, par le Président, de la délégation pour ester en justice
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-12-257
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Numéro : 2024-12-257
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Retour sur la délibération n°2023-09-173 du 26 septembre 2023 relative au Taux de promotion 2024 et pour les 5 années à venir
Définition du budget et mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (P.P.R)
Création des emplois occasionnels pour 2025
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2024
Annule et remplace la délibération n°2024-12-252 : Création de postes suite aux avancements de grades 2024
Mise à jour du référentiel métiers
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et création d’un poste d’Adjoint Administratif pour le poste d’ambassadeur de tri
Suppression du poste de rédacteur, responsable du service Environnement
Cession par la CCARM à l’indivision DONNEAUX de la parcelle cadastrée AT 74 sise à GIVET, quai du Fort de Rome
Cession partielle par la CCARM à la Commune de VIREUX-WALLERAND des parcelles cadastrées AA 136 ET AA 127 sises Commune de VIREUX-WALLERAND, rue du Ridoux, en vue de l’aménagement de terrains de tennis
Cession par la CCARM à la société CASA BOIS ARDENNES de la parcelle AW 316 située sur le PACOG
OTC : Approbation d’un avenant n°03 à la Convention Objectifs 2021-2024 (annexe)
Présentation du rendu des 2 premières phases de l’’étude marketing territoriale et validation du plan d’action (annexe)
Retour sur la délibération n°2024-10-194 : Centre Intercommunal de Santé Ardenne Rives de Meuse (CISARM) : approbation de la convention d’objectifs 2024-2027 (annexe)
Fonds de concours pour la Commune de CHOOZ pour l’eau potable et l’assainissement (annexes)
Avenants de prolongation d’un an au contrat de Délégation de Service Public pour l’eau potable et l’assainissement de la Commune de FROMELENNES (annexes)
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territoire- adhésion à la démarche Territoire Engagé Transition Écologique (T.E.T.E)
Convention d’installation et de la gestion des sites de compostage partagé (annexe)
Retour sur la délibération n°2024-09-155 : Zonage France Ruralité Revitalisation : accord sur le principe d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Comité Local École Entreprise (CLEE) : Attribution d’une subvention pour la semaine de l’industrie
ALIZÉ® : fin du dispositif et restitution des fonds
Déploiement du photovoltaïque sur le site CIBOX, phase n°2 « Manufacture Revin PV 1 »
Retour sur la délibération n°2024-09-157 du 12 septembre 2024 : vente du site Porcher à la SPL Immobilière Grand Est : garantie d’emprunt
Signature d’une nouvelle convention avec la Région Grand Est pour l’autorisation des aides publiques aux entreprises de la CCARM (annexe)
Les dimanches du Maire : ouverture dominicale des commerces de détail
Demande de subvention de l’AVEC pour la prise en charge des loyers
Proposition de projet de démolition des bâtiments SM Etiquettes pour une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025
Proposition de projet de réalisation d’un forage pour la recherche en eaux souterraines pour une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025
Proposition du projet de construction d’une nouvelle déchèterie à REVIN pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2025
Nettoyage des vitrages de bâtiment communautaires : approbation de la convention de constitution d'un groupement de commande publique n°03/2024 (annexe)
Marché n°23 MS 02 09 : Réfection partielle du mur de barrage Sud du Fort Condé de GIVET – révision de la rémunération du MOE MOSA : Autorisation au Président de signer l’avenant n°1
Marché n°23 CT 01 08 – Travaux supplémentaires au marché électricité (SALMON) à l’hôpital de siège de Charlemont (Escape Game) : Autorisation au Président de signer l’avenant n°1
Attribution du marché d’assurance RC et flotte auto 2025-2028 : Autorisation au Président de signer le marché
Autorisation du Président à signer une garantie bancaire pour l’acquisition de matériel orthoptiste par le CISARM (annexes)
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2024-2025 au Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation (annexe)
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau interrégional et niveau national du Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal (annexe)
Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe GEMAPI (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières 2024
Décision Modificative n°2 sur le Budget Locations Immobilières TVA (annexe)
Modification de la subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2024
Décision Modificative n°1 sur le Budget CISE (annexe)
Décision Modificative n°1 sur le Budget Locations Mobilières (annexe)
Ouverture des crédits en investissement pour 2025
Détermination d’un acompte de Dotation de Solidarité pour 2025
Eau et Assainissement : retour sur l’article 7 du protocole de transfert avec la ville de GIVET
Demandes de subvention auprès du Fonds Vert pour la rénovation énergétique du CISE – Pépinière d’Entreprises
Demande de subvention au titre du dispositif Région Grand-Est Climaxion pour la rénovation énergétique du CISE – Pépinière d’Entreprises
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté
Expérimentation du Parcours de Transformation des Territoires Ruraux par le Numérique : approbation de la charte d’engagement (annexe)
Désignation des référents déontologues des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (annexes)
Retour sur les délibérations n°2023-11-180 du 7 novembre 2023 et n° 2024-09-132 du 12 septembre 2024 relative à la demande d’avenant n°3 au Contrat de Territoire 2017-2025 (annexes)
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale de la Communauté
Révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Ardennes : présentation de la démarche et des grandes ambitions de l’avant-projet de Charte 2026-2041 (annexes)
- Séance du 29 octobre
CR 29 10 24 PROCES VERBAL REGISTRE.pdf
26 délibérations
Présentation du rapport d’activité de la Communauté (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-10-201
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Numéro : 2024-10-201
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Information sur la validation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-10-200
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Numéro : 2024-10-200
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Complément d’information sur la délibération n°2024-09-147 du 12 septembre 2024 : Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : fixation du montant définitif de sa subvention pour 2023 et versement d’un acompte n°1 sur la subvention annuelle de fonctionnement 2024 (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-10-199
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Numéro : 2024-10-199
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Recrutement d’un ambassadeur des déchets des professionnels : création d’un emploi occasionnel d’adjoint administratif à temps complet
Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale : quelle prévoyance pour les agents de la CCARM
Mise à jour de la délibération n°2007-02-032 du 07 février 2007 relative aux indemnités de stage
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet
Centre Intercommunal de Santé Ardenne Rives de Meuse (CISARM) : approbation de la convention d’objectifs 2024-2027 (annexe)
Retour sur la délibération n°2024-06-122 du 05 juin 2024 relative à la mise en œuvre de l’itinéraire de randonnée pédestre « ARDENNE TOUR Sur les traces d’Arduinna » (annexe)
Régularisation par acte authentique d’une convention de servitude sous seing privé de publication au service de la publicité foncière – Hôtel IBIS (annexe)
Régularisation par acte authentique d’une convention de servitude sous seing privé de publication au service de la publicité foncière – Société ROADY (annexe)
Collecte des déchets des artisans du BTP du territoire
Plan de soutien à l’animation commerciale 2025 (annexe)
Marché n°21 MS 02 12 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la faisabilité et l’aménagement de la déchèterie de REVIN : Autorisation au Président de signer l’avenant n°2
Marché n° 23 AT 01 07- Aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN par réhabilitation du bâtiment Porcher et extension de bâtiment : Autorisation au Président de signer l’avenant n 5 avec l’entreprise CEGELEC
Marché n° 23 AT 01 07 - Aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN par réhabilitation du bâtiment Porcher et extension de bâtiment : Autorisation au Président de signer l’avenant n°4 avec l’entreprise BANA
Marché n°23 MS 02 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du CISE : Autorisation au Président de signer un avenant n°2
Annule et remplace la délibération n°2024-10-184: Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal (annexe)
Avenant n°1 au contrat DSP Rivéa 2023-2033 : Modification du GER 2025 et octroi d’une avance de trésorerie (annexes)
50ème édition du Circuit des Ardennes International : Autorisation du Président à signer la convention d’arrivée et de départ (annexe)
Fixation des montants de la dotation de solidarité pour 2024
Retour sur la délibération n°2024-09-139 : Cotisation 2024 de l’Association des Représentants des Communes d’Implantation, et des groupements de communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Energie, de stockage et de traitement de combustibles Nucléaires (ARCICEN) (annexe)
Mise à jour de la liste des personnels de la Communauté dotés d'un téléphone portable de service
Bilan de la campagne 2024 de lutte contre les frelons asiatiques et approbation de la prolongation de l’action en 2025
Approbation du document d’orientation communautaire pour l’aménagement du territoire (annexe)
Arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes : Avis de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
- Séance du 12 septembre
CR 12 09 24 REGISTRE.pdf
46 délibérations
Adhésion à la convention de service d’achat centralisé de Resah pour les services opérés de télécommunications
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-09-175
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Numéro : 2024-09-175
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Information sur la réalisation d’un rapport triennal communal sur l’artificialisation des sols
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-09-174
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Numéro : 2024-09-174
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Complément à la délibération n°2024-04-096 : revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement des élus
Complément à la délibération n°2024-04-096 : revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement des personnels
Annule et remplace la délibération n°2024-09-171: Attribution de véhicules avec remisage à domicile
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (annexe)
Recours à des contrats d’apprentissage au titre de 2024-2025
Bilan du CIA 2023
Fleurir la France 2024 : désignation de la Commune lauréate du concours de la Commune la plus fleurie du territoire communautaire
Adhésion au Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) (annexes)
Rapport annuel 2023 des activités du service environnement et programmation pour l’année 2024 (annexe)
Approbation du bilan 2023 du Taxi à la Carte
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (ACCES) : approbation du bilan de l’année universitaire 2023-2024 et prorogation du règlement pour 2024-2025
Cession partielle de la parcelle AA 136 à la Commune de VIREUX-WALLERAND
Acquisition par la CCARM à la Commune de FUMAY de la parcelle C 254 pour l’implantation de la Déchetterie de REVIN
Cession par la CCARM de parcelles sises rue de la Terre aux Pavés à GIVET à M. Jorge NEIVA (annexes)
Régularisation par acte authentique d’une convention de servitude sous seing privé de la parcelle AM 57 (sise Commune de FUMAY, Z.A du Charnois, lieudit « les Dzivages ») afin de publication au service de la publicité foncière (annexe)
Vente d’un immeuble sis 12 rue Méhul à GIVET
Vente du site " Porcher " à la SPL immobilière Grand Est : garantie d'emprunts (annexe)
Vente du site "Porcher" à la SPL Immobilière Grand Est (annexe)
Zonage France Ruralité Revitalisation : accord sur le principe d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Exonération pour 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Engagement pour une commande publique responsable
Ajustement du montant de l’enveloppe des travaux du mur de barrage du Fort Condé
Autorisation au Président à lancer la consultation pour le marché d’assurances de la collectivité 2025-2028 – Lot 1 : FLOTTE AUTO et Lot 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE
Autorisation au président de signer l’avenant n°4 portant modification du programme de travaux de l’aménagement d’une manufacture de cycles – lot 10 – travaux d’électricité
Autorisation au Président à lancer la consultation et approbation de la convention pour le marché de fourniture de gaz en groupement de commande (annexe)
Autorisation du Président à signer une convention d’adhésion à la plateforme « IciSanté » (annexes)
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : fixation du montant définitif de sa subvention pour 2023 et versement d’un acompte n°1 sur la subvention annuelle de fonctionnement 2024
Décision Modificative n°1 sur le Budget GEMAPI
Décision Modificative n°1 sur le Budget DSP Terraltitude
Décision Modificative n°1 sur le Budget DSP Rivéa
Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2024-09-142: Retour sur la délibération n°2024-02-021 relative à l’approbation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage à l’EPAMA pour les travaux de la digue du port de GIVET (annexe)
Cotisation 2024 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Cotisation 2024 à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers Ardennes (UDSPA)
Cotisation 2024 de l’Association des Représentants des Communes d’Implantation, et des groupements de communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Energie, de stockage et de traitement de combustibles Nucléaires (ARCICEN)
Cotisation 2024 à l’Agence de Développement Touristique des Ardennes (ADT)
Cotisation 2024 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2024 au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Cotisation 2024 au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Cotisation 2024 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Cotisation 2024 à l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)
Complément à la demande d’avenant n°3 au Contrat de Territoire 2017-2025 (annexes)
Liaison RAVEL / Voie Verte via FROMELENNES-DION : intégration au projet AITIMI dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Wlaanderen 2021-2027 : adhésion à la centrale d’achat
Liaison RAVEL / Voie Verte via FROMELENNES-DION : intégration au projet AITIMI dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Wlaanderen 2021-2027 (annexes)
- Séance du 05 juin
CR 05 06 2024 REGISTRE.pdf
32 délibérations
Acquisition par la CCARM de parcelles lieu-dit « Pré Bourgeois » à GIVET de M. FENAUX, par exercice du droit de préemption urbain
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-06-129
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Numéro : 2024-06-129
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Information sur les modifications apportées au document d’aménagement artisanal commercial et logistique (DAACL) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-06-128
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Numéro : 2024-06-128
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Information sur le projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces NAF des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-06-127
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Numéro : 2024-06-127
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Création d’un poste de gardien déchetterie
Retour sur la délibération n°2024-02-027 : Désignation du Directeur du CISARM
Demande achat de terrain – Projet de Monsieur GUYAUX
Cession de la parcelle AL 260 au Département des Ardennes (annexe)
Autorisation au Président de signer une convention relative à la mise en œuvre de l'itinéraire de randonnée pédestre « ARDENNE TOUR Sur les traces d’Arduinna » (annexes)
Avenant n°3 à la convention n°AR10e021100 du 08 juillet 2021 - OXAME EFPGE (annexe)
Avenant n°1 à la convention cadre du PSAC 2023-2024 (annexe)
Convention de partenariat 2024-2026 dans le cadre du Programme Global de Revitalisation (annexe)
Dotation communautaire de soutien à l’effort communal : délégation au Président pour son versement
Annule et remplace la délibération n°2024-06-117 : Détermination d’un 2ème acompte de Dotation de Solidarité pour 2024
Subvention d’équilibre complémentaire du Budget Principal au Budget Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal
Retour sur la délibération n°2024-04-082 portant affectation du résultat du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières et Décision Modificative n°1 sur les Budgets Locations Immobilières TVA
Retrait du capital de la SEAA et mise en vente des parts sociales de la Communauté
Avenant n°1 – ARTELIA : marché n°22 CS 01 06 - Etude de dangers globale de GIVET
Cotisation 2024 au CEREMA
Annule et remplace la délibération n°2024-06-111: Subvention 2024 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Cotisation 2024 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Cotisation 2024 à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Cotisation 2024 à Initiative Ardennes
Cotisation 2024 à l’Association des Maires de France (AMF)
Cotisation 2024 à l’Association des Maires du Département des Ardennes (AMDA)
Cotisation et Subvention 2024 à Ardennes Développement (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2024-06-104: Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2024 Principal et Annexe Commercialisation (annexes)
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2023 Principal et Annexe Commercialisation (annexes)
Complément à la délibération n°2024-04-061 : avis contre les différents projets d'implantation d'éoliennes dans la commune de DOISCHE
Motion sur l'arrivée du loup dans les Ardennes
Avis sur la note de la DDT des Ardennes sur les volets foncier et logements du SCoT Nord-Ardennes (annexes)
Désignation d'un membre suppléant au sein de l'Assemblée Générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
- Séance du 06 mai
CR 06 05 24 REGISTRE.pdf
2 délibérations
Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale du SPR
Avis de la CCARM sur la demande d'autorisation environnementale de l'entreprise BST dans le cadre de l'enquête publique prévue par la procédure
- Séance du 18 avril
CR 18 04 2024 REGISTRE.pdf
29 délibérations
Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement des personnels
Retour sur la délibération n°2022-05-101 du 25 mai 2022 : Cession d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET à Mme GARBE
Autorisation de signer l’avenant n°3 du marché n°23 AT 01 007 lot n°3 GROS-ŒUVRE – attribué à l’entreprise BANA
Autorisation au Président de signer le marché pour la souscription d’une assurance DOMMAGE OUVRAGE – bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN (08500)
Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne-Temps
Fixation des taux d’imposition de la Communauté pour 2024 et du produit de la taxe GEMAPI (annexes)
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2024
Approbation des AP (Autorisations de Programme) / CP (Crédit de paiement) sur le Budget Principal
Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Principal 2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la Communauté
Subvention d’Équilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2024 Locations TVA Immobilières
Approbation du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières pour 2024
Annule et remplace la délibération n°2024-04-082: Affectation du résultat Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières pour 2023
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Primitif Annexe Locations TVA Immobilières
Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 GEMAPI
Approbation des AP (Autorisations de Programme) / CP (Crédits de paiement) du Budget GEMAPI
Annule et remplace la délibération n°2024-04-077: Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 du « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2024 TVA Locations Mobilières
Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 TVA Locations Mobilières
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2024 du CISE
Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 du CISE
Approbation des AP (Autorisations de programme) / CP / (Crédits de paiement) du Budget du CISE
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2024 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2024 de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Approbation du Budget Primitif Annexe 2024 de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
- Séance du 02 avril
CR 02 04 24 REGISTRE.pdf
36 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Signature de la convention d’OPAH-RR Nord Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-067
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Numéro : 2024-04-067
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-066
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Numéro : 2024-04-066
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale de l’entreprise BST à Givet.
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-065
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Numéro : 2024-04-065
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Retour sur la délibération n°2014-08-193 relative à la modification de la fourchette de rémunération du Collaborateur de cabinet
Création d’emplois pour besoins saisonniers pour l’année 2024
Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale
Avis sur les différents projets d’implantation d’éoliennes dans le périmètre des communes de DOISCHES, HASTIERE et DINANT
Renouvellement de la convention cadre de partenariat PLATO avec la Région Grand Est pour l’accueil des tournages, pour la période 2024-2026 (annexes)
Autorisation du Président à signer l’avenant n°4 au contrat DSP CHARLEMONT 2022-2023 (annexe)
Lutte contre le frelon asiatique : projet de l’association GDSA des Ardennes
Autorisation au Président de signer les avenants portant augmentation de la prime d’assurance DOMMAGES AUX BIENS
Autorisation au Président de signer le marché d’entretien des espaces verts de la Collectivité 2024-2026 – 23 AS 01 11
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2024 (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2024-04-054: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Annexe Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Annule et remplace la délibération n°2024-04-052: Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Annule et remplace la délibération n°2024-04-051: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA 2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Annule et remplace la délibération n°2024-04-049: Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour RIVÉA
Annule et remplace la délibération n°2024-04-048: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières pour 2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe TVA Locations Mobilières
Annule et remplace la délibération n°2024-04-046: Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe TVA Locations Mobilières
Annule et remplace la délibération n°2024-04-045: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2024
Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI pour 2023
Annule et remplace la délibération n° 2024-04-043: Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe GEMAPI pour 2023
Annule et remplace la délibération n°2024-04-042: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe CISE sur le Budget pour 2024
Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du CISE pour 2023
Annule et remplace la délibération n°2024-04-040: Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du CISE pour 2023
Annule et remplace la délibération n°2024-04-039: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 sur le Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG) pour 2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Annule et remplace la délibération n°2024-04-037: Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Primitif Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACOG)
Avis sur la note de cadrage de la Stratégie de l’Ardenne Transfrontalière (annexe)
Désignation d’un membre suppléant à la représentation du Comité des Finances Locales (CFL)
Accueil des volontaires du Service National Universel (SNU) dans le cadre d’une Mission d’Intérêt Général (MIG) auprès d’une collectivité
Inscription du Centre Intercommunal de Santé de la Communauté de Communes et de l’aménagement du bike park et du téléphérique à CHARLEMONT au projet « Nouvelle Ambition pour les Ardennes »
Intégration de deux nouvelles fiches actions au Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique et suppression d’une fiche (annexes)
- Séance du 05 mars
CR 05 03 24 REGISTRE.pdf
1 délibération
Annule et remplace la délibération n°2024-03-031 : Avis de la CCARM sur la demande d'autorisation environnementale de l'entreprise GIREC dans le cadre de l'enquête publique prévue par la procédure
- Séance du 21 février
CR 21 02 24 REGISTRE.pdf
14 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les contentieux avec l’Etat sur la DCRTP et le FNGIR : point d’avancement des dossiers
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-030
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Numéro : 2024-02-030
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Soutien de la Communauté de Communes à Monsieur Jean-Marie BARREDA, Vice-Président, victime de diffamation
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-029
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Numéro : 2024-02-029
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information relative aux conséquences de la chute du mur de la paroi Est de Charlemont
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-028
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Numéro : 2024-02-028
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Annule et remplace la délibération n°2024-02-027 : Création d’une régie dotée de la personnalité morale pour l’exploitation du Centre de santé intercommunal
Vente de bâtiments et parcelles à LYONDELLBASELL Holdings France (ex SCHULMAN PLASTICS) (annexe)
Prise en charge de la destruction des nids d’hyménoptères sur le territoire communautaire
Diagnostic énergétique – Audit Décret tertiaire
Réabonnement des Conseillers Communautaires et du Service Communication à la revue transfrontalière alluMeuse
Adhésion à la centrale d’achat du RESAH
Autorisation au Président de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’EPAMA pour la restauration de la digue du port de GIVET (annexe)
Approbation de la convention pour le transfert et le stockage des archives d’Ardennes Compétence Territoriale (ACT) (annexe)
Bilan de la programmation 2023 du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) et approbation de la programmation PTRTE 2024 de la Communauté de Communes (annexes)
Délégation au Président pour la signature de la convention de mise à disposition du cadastre solaire
Renouvellement des membres des Comités de Pilotage des Réserves Naturelles Nationales de VIREUX-MOLHAIN et de la pointe de GIVET
- Séance du 23 janvier
CR 23 01 24 REGISTRE.pdf
15 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Bilan d’activité de l’Établissement Public Foncier Grand Est sur le territoire de la Communauté de Communes pour 2022 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-01-016
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Numéro : 2024-01-016
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-01-015
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Numéro : 2024-01-015
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Création des emplois occasionnels pour 2024
Création d’un poste d’Adjoint Administratif pour le suivi de l’ACCES et du Taxi à la carte
Approbation de la gratuité des bioseaux
Annule et remplace la délibération n°2024-01-010: Uniformisation du régime de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif à l’échelle communautaire au 1er février 2025
Approbation de la convention de partenariat de coordination des moyens humains entre VALODEA et la Communauté de Communes, pour le déploiement du compostage partagé et autonome en établissement (annexe)
Approbation du CLS2 Ardenne Rives de Meuse (annexe)
Retour sur la délibération n°2023-07-114 : Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention du 29 juin 2017 avec l’Office de Tourisme Communautaire (annexe)
Approbation du retrait de la Communauté de Communes de l’association Radio FUGI et de la rupture de la convention liant les deux entités
DSP Charlemont : Autorisation du Président à signer 2 avenants, une convention financière et approbation des proposition 2024 (annexes)
Détermination d’un acompte de Dotation de Solidarité pour 2024
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2024
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : Versement d’un
2ème acompte de sa subvention pour 2023
Demande de subvention au titre du FEDER pour l’extension du CISE – pépinière d’entreprises à VIREUX-MOLHAIN
2023
- Séance du 20 décembre
- Séance du 07 novembre
- Séance du 26 septembre
- Séance du 05 juillet
- Séance du 07 juin
- Séance du 11 avril
- Séance du 28 mars
- Séance du 28 février
CR 20 12 23 REGISTRE.pdf
27 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les actions mises en place dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et pour le tri à la source des biodéchets
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-12-228
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Numéro : 2023-12-228
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Marchés et avenants passées en 2023
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-12-227
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Numéro : 2023-12-227
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Création d’un poste de Conseiller Socio-Educatif, responsable du service Petite Enfance
Approbation d’un avenant au contrat DSP du service de l’eau potable de Givet
Approbation des rapports annuels sur la qualité du service public d’alimentation en eau potable et assainissement (annexes)
Acquisition par la CCARM d’un terrain à la commune de HIERGES dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un parking sur la Z.I. des Forges VIREUX-MOLHAIN-HIERGES (annexes)
Demande de subvention de l’AVEC pour la prise en charge des loyers
Les Dimanches du Maire : Ouverture dominicale des commerces de détail
Proposition de CIBOX aux Communes d’une action promotionnelle de vente des premiers vélos produits à REVIN
Participation au dispositif Territoires d’Industries
Modification du plan de financement avec l’EPAMA pour la délégation de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Abonnement aux revues d’Ardenne Wallonne
Convention de gestion pour la préservation des colonies de chiroptères de la Citadelle de Charlemont à GIVET pour la période 2024-2034 (annexe)
Avenant n°2 au marché n°22 AS 01 08 : Mission de maîtrise d’œuvre de catégorie bâtiment pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Souscription d’une assurance DOMMAGE OUVRAGE – bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Lancement du marché d’entretien des espaces verts de la Communauté pour les années
2024-2026
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2023-2024 au Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau interrégional et niveau national du Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Approbation d’une provision pour risques et charges sur le Budget Principal : Contentieux contrat de concession SUEZ
Fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57
Ouverture des crédits en investissements pour 2024
Décision modificative n°3 sur le Budget Principal (annexe)
Décision modificative n° 3 Budget Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe CISE
Modalité de mise en œuvre et du suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (annexes)
Coordination autour de la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) : retrait de la Commune de GIVET de la phase de consultation (annexe)
Désignation d’un représentant suppléant au Conseil Territorial de Santé dans les Ardennes
- Séance du 07 novembre
CR 07 11 2023 REGISTRE.pdf
24 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Lettre d’intention de CF INNOV de location de la cellule 2 de l’Hôtel d’Entreprises de GIVET
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-11-201
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Numéro : 2023-11-201
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Création de deux nouvelles brigades de gendarmerie nationale dans les Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-11-200
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Numéro : 2023-11-200
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Recours à un contrat d’apprentissage
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023
Retour sur la délibération n°2023-06-112 Bis du 07 juin 2023 : Cumuls possibles du RIFSEEP avec d’autres indemnités
Approbation du bilan 2022 du service d’aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Précisions sur le règlement de l’Aide de la Communauté de Communes à l’installation de Médecin (ACCIM)
Retour sur la délibération n°2022-05-103 du 25 mai 2022 : Cession par la CCARM de parcelles sises Route de Philippeville à GIVET à la SCI TIMTAM
Cession par la CCARM de parcelles sises ZA du Charnois à FUMAY à la société IFA
Annule et remplace la délibération n°2023-11-192 : Projet de création d'une structure d'hébergement touristique sur le site Terraltitude à FUMAY par Monsieur Anthony HUART
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024
Versement du solde de la subvention 2023 à RADIO FUGI
Retour sur la délibération n°2023-06-094 du 07 juin 2023 : Demande de subvention au titre du programme LEADER pour la conception de deux salles d’escape game à CHARLEMONT, Citadelle de GIVET
Nomenclature budgétaire et comptable M57: Approbation des modalités de mise en œuvre (annexe)
Fixation des montants de la dotation de solidarité pour 2023
Décision Modificative n°2 Budget Principal (annexe)
Subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°2 Budget Annexe Locations Immobilières TVA (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2023-11-183 : Appel à compétence pour le dimensionnement du service et de l’offre associée à l’accès par câble à Charlemont
Aménagement des conditions favorables à la mise en place d’un Centre de Consultations Non Programmées à l’Hôpital de FUMAY : approbation d’une délégation de maitrise d’ouvrage (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2023-11-181: Motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec l’Association Francis HALLE
Avenant n°3 au contrat de territoire 2017-2025 : aménagement de la place de Launet à HARGNIES
Approbation de la mise à jour du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique
Approbation de la Stratégie de développement des énergies renouvelables de la Communauté, des conditions d’accès au cadastre solaire et de coordination autour des ZAENR (annexes)
- Séance du 26 septembre
CR 26 09 2023 REGISTRE.pdf
37 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Procédures d’appels d’offres ouverts pour les marchés de fournitures de gaz naturel et d’électricité
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-09-177
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Numéro : 2023-09-177
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Convention d’adhésion aux missions du service SST du CDG FPT des Ardennes
Création d’un poste d’adjoint administratif à la piscine de REVIN
Régime des autorisations spéciales d’absences (ASA) pour évènements familiaux
Taux de promotion 2024
Suppressions et créations de postes suite aux avancements de grade 2023
Bilan du CIA
Recours à des contrats d'apprentissage
Avis sur le Schéma Régional des Carrières (SRC)
Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions : étude territoriale de conversion de flottes financée par la Région Grand-Est (annexes)
Mise en œuvre d’une tarification pour les artisans/commerçants venant déposer des déchets en déchèterie (annexe)
Vente aux usagers de bacs pour la collecte des ordures ménagères pour les rues inaccessibles par le camion de collecte
Exonération pour 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Avenant au marché n° 22 AS 01 07 pour la gestion des déchets ménagers et assimilés – lot N°2 : mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries
Convention de gestion des équipements relatifs à la compétence « défense contre les inondations et contre la mer » sur le territoire de la Commune de GIVET (annexe)
Avenant de prolongation de 4 ans au contrat délégation du service de l’assainissement de la Commune de REVIN (annexe)
Avenant de prolongation de 4 ans au contrat de délégation de service public de l’eau potable de la Commune de REVIN (annexe)
Approbation des rapports annuels sur la qualité du service public d’alimentation en eau potable et assainissement (annexes)
Fleurir la France 2023 : désignation des Communes lauréates du concours de la commune la plus fleurie du territoire communautaire
Cession par la CCARM à la Commune de GIVET de la parcelle cadastrée BH 640 correspondant à la voirie d’accès à l’ancien Pôle d’entreprises communautaires (PEC) de GIVET (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2023-09-156: Acquisition par la CCARM d’un terrain à la Commune de VIREUX-MOLHAIN dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un parking sur la Z.I. des Forges à VIREUX-MOLHAIN (annexe)
Réhabilitation du site Électrolux à REVIN (annexes)
Cotisation 2023 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (annexe)
Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexe)
Demande de fonds de concours des travaux de réparation de voirie réalisés par la commune de VIREUX-MOLHAIN (annexes)
Demande de fonds de concours pour les travaux de réfection du Pont Ri de Lire à VIREUX WALLERAND (annexes)
Lancement d’une démarche d’autoconsommation collective d’énergies photovoltaïques – Phase 1 de la manufacture de cycles à Revin
Information du Président relative à l’avenant n°1 au lot 2 du marché n°23 MT 0104, relative aux travaux de démolition - désamiantage
Autorisation au Président de recourir à une procédure négociée pour les prestations complémentaires sur la parcelle AK 321
Autorisation au Président de signer le marché de travaux du bâtiment de la manufacture de cycles à Revin et de relancer les marchés infructueux en procédure négociée
Approbation du bilan d’activités 2022 de la SPL Rives de Meuse en ce compris les DSP de RIVEA, TERRALTITUDE et CHARLEMONT (annexe)
Renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Parc Terraltitude (annexes)
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Approbation du diagnostic territorial de santé (annexe)
Désignation d’un représentant titulaire et suppléant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Approbation pour la diffusion de la charte de la laïcité dans les services publics au sein de la Communauté de Communes (annexe)
- Séance du 05 juillet
CR 05 07 2023 REGISTRE.pdf
26 délibérations
RIFSEEP : Information du Président relative à la mise à jour du guide d’entretien annuel
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-139
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Numéro : 2023-07-139
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Nouveaux tarifs pour le Centre Aqualudique de Rivéa (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-138
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Numéro : 2023-07-138
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Vente d’Electrolux
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-137
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Numéro : 2023-07-137
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RIFSEEP : mise à jour du référentiel métier et de la grille du CIA
Approbation des règlements d’aide à l’Habitat de la Communauté dans le cadre de l’OPAH-RR 2023-2028
Approbation du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (annexe)
Acquisition par la CCARM d’un ensemble immobilier sis Place du Baty à FUMAY, anciennement Hospice et Hôpital de FUMAY
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (ACCES) : approbation du bilan de l’année universitaire 2022-2023 et prorogation du règlement pour 2023-2024
Rapport annuel 2022 des activités du service environnement et programmation pour l’année 2023 (annexe)
Digue du Port de GIVET : autorisation du Président de signer la convention financière et la convention d’exploitation
Versement d’un acompte n°1 sur la subvention annuelle de fonctionnement 2023 au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire (annexe)
Approbation des bilans d’activités 2019, 2020 et 2021 de la SPL Rives de Meuse en ce compris les DSP de RIVEA et TERRALTITUDE (annexes)
Cotisation 2023 de l’Association des Représentants des Communes d’Implantation, et des groupements de communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Énergie, de stockage et de traitement de combustibles Nucléaires (ARCICEN)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Subvention d’Équilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe Locations Immobilières pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe GEMAPI pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal 2023
Renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aqualudique RIVÉA (annexes)
Autorisation au Président de signer la convention d’accès et d’utilisation de la fosse de plongée au Centre Aqualudique RIVÉA pour les clubs et les associations du territoire de la CCARM pratiquant une activité subaquatique (annexes)
Fixation de deux tarifs de plus de 1 000 € dans la grille tarifaire du Centre Aqualudique de RIVÉA
Renouvellement d’autorisations relatives aux émetteurs TNT de ANCHAMPS, FROMELENNES, HAYBES, RANCENNES et VIREUX-MOLHAIN
Désignation de représentants siégeant au sein du Comité de programmation LEADER
2023-2027 du PNR des Ardennes
Motion en faveur de la création d’un diplôme de DTS en électroradiologie soutenue par l’Association des Maires et Présidents des EPCI des Ardennes
Autorisation au Président de signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Ardennes (annexe)
Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention du 29 juin 2017 avec l’Office de Tourisme Communautaire (annexe)
- Séance du 07 juin
CR 07 06 2023 REGISTRE.pdf
30 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réception des travaux 3R
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-06-113
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Numéro : 2023-06-113
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Annule et remplace la délibération n°2023-06-112 : Retour sur la délibération n°2018-10-208 du 31 octobre 2018 : Cumuls possibles du RIFSEEP avec d’autres indemnités
RIFSEEP : mise à jour du référentiel métier
Création d’un poste d’agent social « volant » à temps complet sur les 4 SMA de la Communauté
Suppression d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture et création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants pour le SMA de REVIN
Tarifs des composteurs et des bacs de tri à réviser
Annule et remplace la délibération n°2023-06-107: Achat d'une bulle à verre pour équiper la commune de CHOOZ
Protocole d’accord collectivité ligue contre le cancer (annexe)
Présentation VALODEA sur le projet de mutualisation départementale concernant le déploiement du compostage collectif
Renouvellement du Plan de soutien à l’animation commerciale (annexe)
Cession par la CCARM à la SCI ROADYGIV (Monsieur TEIXEIRA) d’une parcelle de terrain à bâtir sise route de Beauraing à GIVET (annexe)
Subvention Ardennes Développement : Retour sur la délibération n°2023-03-052 (annexe)
Cotisation 2023 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Cotisation 2023 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2023 à l’Agence de Développement Touristique des Ardennes (ADT)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Cotisation 2023 à l’Association des Communautés de France (AdCF)
Demande de subvention FEDER pour la déchetterie de REVIN
Demande de subvention au titre du programme LEADER pour la conception de deux salles d’escape game à CHARLEMONT, Citadelle de GIVET
Annule et remplace la délibération n°2023-06-093: Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2023 Principal et Annexe Commercialisation
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2022 Principal et Annexe Commercialisation
Marché pour la fourniture d’électricité : autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique n°03/2023 liant la Communauté de Communes, la SPL Rives de Meuse et les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement, et à lancer le marché correspondant (annexe)
Marché pour la fourniture de gaz naturel : autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique n°02/2023 liant la Communauté de Communes, la SPL Rives de Meuse et les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement, et à lancer le marché correspondant (annexe)
Taxe de séjour
Dotation communautaire de soutien à l’effort communal : délégation au Président pour son versement
Admissions en non-valeur de créances sur le Budget CISE pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe CISE
Retour sur la délibération n°2023-04-081 : Adhésion au réseau Vélo et territoires
Approbation des fiches actions PCAET (annexe)
- Séance du 11 avril
CR 11 04 2023 REGISTRE.pdf
22 délibérations
Autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique pour la réalisation de DPE (annexe)
Participation financière au projet de Maison de l’Ardenne – Frontaliers Grand-Est
Adhésion au réseau Vélo et territoires
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot peinture : approbation d’un avenant au marché
n° 22 MN 01 12 – Entreprise LAURENT
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°7 : approbation d’un avenant au marché n° 22 MT 01 10 – Société HOULLE
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°8 : approbation d’un avenant n°2 au marché n°22 MT 01 10 – Société EIFFAGE ENERGIE LMA
Annule et remplace la délibération n°2023-04-077 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion et à l’exploitation de CHARLEMONT (annexe)
Cotisation 2023 à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (ÉPAMA)
Harmonisation de la formule de révision des subventions de RADIO FUGI et de l’OTC
Versement d’un premier acompte de la subvention 2023 à RADIO FUGI
Approbation du bilan définitif de la concession globale d’aménagement du PACoG (annexe)
Fixation des taux d’imposition de la Communauté pour 2023 et du produit de la taxe GEMAPI (annexes)
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Principal de la Communauté 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Principal de la Communauté (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe TVA Locations Immobilières (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe GEMAPI 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe GEMAPI (annexe)
- Séance du 28 mars
CR 28 03 2023 REGISTRE.pdf
35 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les contacts GÉOMER
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-03-061
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Numéro : 2023-03-061
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Recrutement d’un chargé de planification urbaine
Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention n°AR10E021100
du 8 juillet 2021 avec l’Etablissement Public Foncier Grand-Est (EPFGE) pour la réhabilitation de la friche OXAME à REVIN (annexe)
Aide exceptionnelle de la CCARM à destination de Turquie et de la Syrie
Admission en non-valeur de créances sur le Budget principal pour 2023
Subvention 2023 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Annule et remplace la délibération n°2023-03-055: Subvention à l’Association des Assistantes Maternelles de Jour sur la pointe 08 (AAMJ/P08) pour 2023
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2022-2023 au Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau régional et niveau national du Club Ardennes Rives de Meuse (ARM) Natation
Liste des cotisations versées par la Communauté aux organismes extérieurs : décisions sur le versement ou non
Avance de trésorerie pour l'association Le Lien (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe PACOG 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget du PACOG 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe du PACOG pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Approbation du Budget ¨Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Mobilières 2023 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe CISE 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe CISE 2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe CISE sur le Budget Primitif Annexe du CISE 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe CISE 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe de la Délégation du Service Public pour TerrAltitude 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe de la Délégation du Service Public pour Rivéa 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
Modification de la représentation de la Communauté au Conseil d’Administration de l’ADV Le Lien
Motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec l’Association Francis HALLE
Annule et remplace la délibération n°2023-03-029: Changement des statuts du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Convention pluriannuelle avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes (FDC 08) pour la régulation des espèces gibiers et nuisibles sur le site de Charlemont : reconduction pour les campagnes de chasse 2023/2024 à 2025/2026 (annexe)
Modification des statuts de la Communauté : mise à jour (annexe)
- Séance du 28 février
CR 28 02 2023 REGISTRE.pdf
25 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Dispositifs d’information entre la Communauté et ses communes membres
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-026
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Numéro : 2023-02-026
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Informations sur les avis communautaires sur les volets « foncier » et « environnement » du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes et les retours issus du bureau syndical ou du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-025
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Numéro : 2023-02-025
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Priorisation des projets inscrits au PTRTE pour 2023 et validation des nouvelles fiches actions du PTRTE (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-024
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Numéro : 2023-02-024
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-023
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Numéro : 2023-02-023
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réponse au courrier de M. POUCET de la société COPRINTS
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-022
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Numéro : 2023-02-022
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Recrutement d’un coordonnateur pour le projet de salariat des médecins
Création d’emplois pour besoin saisonniers pour l’année 2023
Annule et remplace la délibération n°2023-02-019 : RIFSEEP : retour sur la délibération n°2022-11-214 (annexe)
Lutte contre la désertification médicale : recours à des médecins salariés
Annule et remplace la délibération n°2023-02-017 : Collecte des déchets professionnels en porte à porte
Acquisition de bac de tri
Signature d’une convention d’étude avec l’EPFGE et la CCI pour la requalification du site Ardenity (annexe)
Approbation d’un avenant à la convention avec l’EPAMA pour la délégation de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) (annexe)
Retour sur la délibération n°2021-07-139 : Recherche en eaux souterraines : modalités d’acquisition de la parcelle AM 34 aux Consorts HENRY
Acquisition par la Communauté d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET, appartenant à la Commune de GIVET (annexe)
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°8 : approbation avenant au marché n° 22 MT 01 10 – Société EIFFAGE ENERGIE LMA
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°2 : approbation avenant au marché n°22 MT 01 10 – SAS PIANTONI
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°1 : approbation avenant au marché n°22 MT 01 10 – Société AMIANTE NORD EST
Reconduction du marché in-house de gestion du Centre Aqualudique RIVEA (annexe)
Reconduction du marché in-house de gestion du Parc Terraltitude (annexe)
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2023
Annule et remplace la délibération n°2023-02-004: Détermination d’un acompte sur la dotation de solidarité 2023
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2023 (annexes)
Retour sur la composition de la Commission Développement Durable, du Transport et de la Mobilité
Modification de l’article 7 des statuts de la CCARM
2022
- Séance du 20 décembre
- Séance du 29 novembre
- Séance du 20 octobre
- Séance du 19 septembre
- Séance du 26 juillet
- Séance du 16 juin
- Séance du 25 mai
- Séance du 05 avril
- Séance du 22 mars
- Séance du 26 janvier
CR du 20.12.2022 REGISTRE.pdf
30 délibérations
Marchés en procédure adaptée de l’année 2022 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-12-249
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Numéro : 2022-12-249
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Répartition de la taxe d’aménagement entre les Communes et notre EPCI
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-12-248
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Numéro : 2022-12-248
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Création de postes suite aux avancements de grade 2022
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2022
Annule et remplace la délibération n°2022-12-245 : Création d’emplois pour besoins occasionnels pour l’année 2023
Règlement de service pour la collecte des objets encombrants pour les personnes âgées et à mobilité réduite (annexe)
Construction d’une nouvelle déchèterie sur la commune de REVIN
Prolongation des dispositifs AIEC et Aide à l’Acquisition de locaux commerciaux vacants (annexes)
Les Dimanches du Maire : ouverture dominicale des commerces de détail
Demande de subvention de l’AVEC pour la prise en charge des loyers
Annule et remplace la délibération n°2022-12-239: Cession d’une partie de la parcelle AW 296 par la Communauté à la SCI IMMO LIV
Autorisation de signer un avenant de prolongation du contrat de délégation Givet eau potable (annexe)
Participation pour le financement au raccordement à l’assainissement collectif « assimilés domestiques » (annexe)
Appel à cotisation 2022 – Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Création d’une dotation communautaire de soutien à l’effort communal
Participation de la Communauté lors de la remise de médaille d’honneur du travail et de départs des agents ainsi que certains événements de la vie
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : fixation du montant définitif de sa subvention pour 2022 et versement du solde de cette subvention
Autorisation au Président de signer et notifier le marché public n°22 AS 02 08 : marché alloti d’assurance de la CCARM
Instauration de la CFE de zone sur la zone d’activité économique de REVIN
Annule et remplace la délibération n°2022-12-230 : Ouverture des crédits en investissements pour 2023
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe Locations Immobilières TVA pour 2022
Décision Modificative n°3 sur le Budget Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°5 sur le Budget Principal (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2022
Décision Modificative sur le Budget Annexe CISE 2022
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Annexe Locations Mobilières pour 2022
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe Locations Mobilières
Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers
Annule et remplace la délibération n°2022-12-221: Retour sur la composition des Commissions Communautaires
Modification de la représentation de la Communauté au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC)
- Séance du 29 novembre
CR 29 11 2022 REGISTRE.pdf
21 délibérations
Position de la Communauté sur le volet économique du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT comprenant le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-219
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Numéro : 2022-11-219
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Plan de sobriété de la Communauté
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-218
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Numéro : 2022-11-218
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Présentation de la stratégie du PCAET par le bureau d’études BL Evolution (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-217
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Numéro : 2022-11-217
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Bilan 2022 du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-216
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Numéro : 2022-11-216
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Validation du taux de promotion 2023
Suppression du poste de dessinateur DAO
COREPILE : Avenant n°1 au contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication (annexe)
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (annexes)
Pacte Ardennes : adhésion au dispositif d’aides régionales (annexe)
Approbation du projet de convention OPAH-RR 2022-2027 (annexes)
Lutte contre la vacance : mise en place d’une prime à la sortie de vacance
Précisions sur le règlement actuel des aides à l’habitat
Proposition de refonte de la Dotation de Solidarité Communautaire (annexe)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement du solde de la quatrième part (NDSC 4)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : fixation des montants définitifs de la NDSC 2 (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2022-11-203 : Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : versement du solde de la première part (NDSC 1)
Décision Modificative n°4 sur le Budget Principal
Avance de trésorerie de 20 000 € à l’OTC Val d’Ardenne, à rembourser sur 2023
Motion de soutien des activités physiques de plein air
Programme Global de Revitalisation du territoire (annexe)
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023
- Séance du 20 octobre
CR 20 10 2022 REGISTRE.pdf
20 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: SCoT Nord-Ardennes : information sur la position de la Communauté de Communes sur la spatialisation et le nombre de logements neufs sur le territoire du SCoT Nord-Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-197
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Numéro : 2022-10-197
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Attribution des marchés « CIBOX » dans le cadre des délégations du Président
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-196
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Numéro : 2022-10-196
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réouverture de la piscine de REVIN et fermeture de la piscine de FUMAY
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-195
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Numéro : 2022-10-195
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Dotation de Solidarité Communautaire n°3 : versement de la fraction 2 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-194
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Numéro : 2022-10-194
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Création d’un poste chargé de mission pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal
Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe GEMAPI
Régie de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage : Demande de remise gracieuse suite à la mise en débet du régisseur titulaire
Retour sur la délibération n°2021-03-042 du 23 mars 2021 relative à la cession d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET pour le projet PETILLION
Cotisation 2022 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Aide à l’édition d’un ouvrage sur l’ardoise et les ardoisiers du Moyen-Âge à nos jours
Autorisation au Président de signer l’annexe financière à la convention cadre de partenariat avec la Région Grand Est pour l’accueil de tournages, pour la période 2022-2023 (annexe)
Autorisation au Président de signer et notifier le Marché public n° 22 AS 01 08 : Mission de maîtrise d’œuvre de catégorie bâtiment pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Autorisation au Président de signer et notifier le marché de prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du 1er février 2023 au 31 janvier 2027
Approbation d’une provision pour risques et charges sur le Budget Locations Immobilières TVA : le dossier PRIX BAS
Déchetterie de Revin : autorisation au président de signer une convention financière pour le remboursement des frais de modification du PLU (annexe)
Retour sur les délégations au Président autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales et propres à la Communauté
Installation d’un Conseiller Communautaire titulaire, représentant la Commune de GIVET
- Séance du 19 septembre
CR 19 09 2022 REGISTRE .pdf
22 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Contribution de la Communauté de Communes à la consultation sur le décret encadrant l’urbanisme commercial (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-09-177
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Numéro : 2022-09-177
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Modification des astreintes à la Communauté
Création d’une fonction de référent santé dans les Sites Multi-Accueil de la Communauté
Fleurir la France 2022 : désignation de la Commune lauréate du concours de la Commune la plus fleurie du territoire communautaire
Exonération pour 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Modification, finalisation et validation des modifications du Règlement Unique de Fonctionnement des SMA (annexe)
Rapport d’activités 2021 des sites Multi-Accueil
Projet de Fonctionnement 2023/2026 du Relais Petite Enfance (annexe)
Rapport d’activités du Relais Petite Enfance (RPE) pour l’année 2021
Modification du règlement des dispositifs Boutique Éphémère et Boutique Tremplin (annexe)
Annulation de la refacturation de la Taxe Foncière à l’entreprise Fonderie Design à FUMAY, dans le cadre du BER
Demande d’acquisition de terrain par la société CLM TRANS – Monsieur Liviu
CIOROMILA (annexe)
Loi Climat et résilience : Inventaire obligatoire des Zones d’Activité Economique
Acquisition du site Electrolux à REVIN (annexes)
Retour sur la vente du bâtiment d’Electrolux à ACDL : précision sur le prix
Avenant convention financière pour la poursuite des études de sauvegarde de l’église Saint-Lambert de MONTIGNY SUR MEUSE
Annule et remplace la délibération n°2022-09-161 : Solde subvention 2022 à RADIO FUGI
Marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine de REVIN, lot n°1 : Avenant n°8 au marché n°20 MN 01 07
Répartition Dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexes)
Participation financière de la Communauté au Circuit des Ardennes 2023
Cotisation 2022 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique : Intégration des projets communaux structurants à la liste des actions et validation des projets communaux
- Séance du 26 juillet
CR 26 07 2022 REGISTRE.pdf
22 délibérations
Création d’un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Création d’un poste chargé de coopération pour la Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Création d’un poste de chargé d’opération d’aménagement pour le projet CIBOX
Labellisation du sentier du Mont d’Haurs en Sentier Touristique d’Intérêt Communautaire (STIC)
Modification du règlement de l’Aide de la Communauté de Communes à l’Installation des Médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (ACCIM)
Approbation du bilan 2021 du service d’aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Retour sur la délibération n° 2022-05-094 : Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2022 Principal et Annexe Commercialisation
Dotation de Solidarité Communautaire n° 3 : versement de la première fraction et délégation au Président pour la fraction 2
Demande de subvention au titre du programme LEADER pour l’étude de conception de la signalétique interne de « CHARLEMONT » Citadelle de Givet
Versement d’un deuxième acompte sur la subvention 2022 à RADIO FUGI
Cotisation 2022 à l’Agence de Développement Touristique des Ardennes
Adhésion à la Charte régionale de la Commande Publique Grand Est (annexe)
Entrée de la Commune de REVIN au capital de la SPL Rives de Meuse : vente d’une partie des actions de la Communauté à la Commune
Formation BNSSA : acceptation des paiements des frais de formation par les candidats et autorisation de les rembourser pour les candidats conventionnés
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal et Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe TVA Locations Immobilières afin d’y transcrire les décisions relatives au projet CIBOX
Conséquence du décalage des travaux de la verrière du Siège sur les marchés directs de la CCARM
Lancement de la procédure en appel d’offres ouvert pour le marché d’assurances de la Collectivité 2023/2026
Autorisation au Président de signer une convention suite à la demande indemnitaire du titulaire du marché 21 MF 01 04 du fait de la théorie de l’imprévision
Attribution du marché de prestation de service de transport
Information sur les attributions des marchés électricité
Modification des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais Valodéa
Fête de Wallonie 2022
- Séance du 16 juin
CR 16 06 2022 REGISTRE.pdf
19 délibérations
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (ACCES) : approbation du bilan de l’année universitaire 2021-2022 et prorogation du règlement pour 2022-2023
Installation de la Société CIBOX : autorisation au Président de recourir aux emprunts nécessaires au financement de l’opération
Installation de la Société CIBOX : autorisation au Président de lancer les marchés de travaux
Installation de la Société CIBOX : autorisation au Président de signer une convention d’avance remboursable avec la Région Grand Est
Installation de la Société CIBOX : autorisation au Président de transférer le portage de l’opération à la SPL immobilière en cours de constitution
Installation de la Société CIBOX : participation de la Communauté de Communes à la SPL Immobilier d’Entreprises Ardennes Grand Est » (annexe)
Installation de la Société CIBOX : Descriptif général de l’opération
Plan de soutien à l’animation commerciale (annexe)
Cotisation 2022 à l’association Ardennes Compétences Territoriales (ACT)
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations : Marché sans publicité ni mise en concurrence de Maîtrise d’œuvre avec l’atelier Périnet-Marquet et Associés (APMA)
Information du Président sur ces actes pris dans le cadre de ses délégation : Procédure négociée n°22 CT 01 06 avec la Société CFB pour le lot carrelage de la piscine de REVIN
Information du Président sur ces actes dans le cadre de ses délégations : signature d’un avenant n°1 au marché n° 19 MT 01 07 du lot n°6 – Traitement d’Eau – SESU TECHO FLUIDES
Autorisation au Président de signer un avenant n° 7 au marché n° 20 MN 01 07 - Lot n°1 relatif aux travaux de la piscine de REVIN
Information sur le lancement du marché public n°22 AS 01 05 : Accord cadre alloti à bons de commande pour le transport d’enfants et le transport occasionnel de personnes, septembre 2022 – août 2025
Cotisation 2022 au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la SPL Rives de Meuse
Mise à jour de l’enveloppe financière des travaux du pont de CHIERS à HIERGES
Autorisation au Président à signer un avenant n°3 au contrat de DSP Rivéa 2016-2023 (annexe)
Installation d’une conseillère communautaire titulaire, représentant la commune de REVIN
- Séance du 25 mai
CR 25 05 2022 REGISTRE.pdf
27 délibérations
Annule et remplace la délibération n°2022-05-114 : modification du temps de travail d’un agent de Radio FUGI
Création d’un Comité Social Territorial
Autorisation au Président de signer une convention de partenariat avec le PNR pour la mise en œuvre d’une OPAH RR pour la période 2022-2025 (annexe)
Système d’endiguement de la Communauté à GIVET, réalisation d’une étude de danger globale
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés : autorisation au Président de lancer la procédure
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA 2020-2026)
Rapport 2021 du Service Environnement sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (annexe)
Autorisation à l’entreprise GODERT Industries de construire une extension de bâtiment sur le terrain de la Communauté de Communes
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 à la convention n° AR10E021100 du
8 juillet 2021 avec l’Etablissement Public Foncier Grand-Est (EPFGE) pour la réhabilitation de la friche OXAME à REVIN (annexe)
Autorisation au Président de poursuivre les travaux de la piscine de REVIN
Marché n°18 MS 01 03 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Cession de parcelles sises Route de Philippeville à GIVET à la SCI TIMTAM (annexe)
Acquisition de parcelles sises Route de Philippeville à GIVET à l’indivision GALLOY (annexe)?
Cession d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET à Mme GARBE (annexe)
Acquisition des parcelles AB 17 et AB 18 à REVIN (annexe)
Versement d’un acompte n°1 sur la subvention annuelle de fonctionnement 2022 au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire
Cotisation 2022 au Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes
Cotisation 2022 à l’Association des Représentants des Communes d’Implantation, et des groupements de communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Énergie, de stockage et de traitement des combustibles Nucléaires (ARCICEN)
Cotisation 2022 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2022 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2022 Principal et Annexe Commercialisation
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2021 Principal et Annexe Commercialisation
Annule et remplace la délibération n°2022-05-092 : décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif Annexe du CISE pour 2022
Annule et remplace la délibération n°2022-05-091 : décision Modificative n° 1 sur le Budget Principal de la Communauté 2022
Approbation d’une motion de soutien relative à la désertification médicale du territoire Ardennais
Délégation de Service Public pour l’exploitation de Charlemont, Citadelle de GIVET – Approbation du choix du délégataire (annexe)
Création d’un Groupe de Travail Energie
- Séance du 05 avril
CR 05 04 2022 REGISTRE.pdf
33 délibérations
Réhabilitation du pont de la Chiers à HIERGES, retour sur la délibération n° 2021-11-214 du 17 novembre 2021
Fixation des taux d’imposition de la Communauté pour 2022 et du produit de la taxe GEMAPI (annexes)
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2022
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Principal de la Communauté 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Principal de la Communauté pour 2021 (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe GEMAPI 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2022
Approbation du Budget Primitif TVA Locations Immobilières pour 2022 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Immobilières pour 2021 (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe du PACOG pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2022
Approbation du Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2022
Approbation du Budget Primitif Annexe du CISE pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2022 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2022 de la Délégation de Service Public pour Rivéa
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2022 (annexe)
Autorisation au Président de signer un avenant n° 4 au marché n° 20 MN 01 09 – Lot 9, relatif à des travaux d’agencement intérieur bois pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Autorisation au Président de signer un avenant n° 3 au marché n° 19 MN 03 10 – Lot 10, relatif à des travaux d’étanchéité liquide – revêtements de sols et muraux carrelés – équipement de piscine pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Indemnisation de l’association « les Bulles Revinoises » suite à des dégâts occasionnés lors des travaux de la piscine de REVIN
Subvention 2022 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Cotisation et subvention 2022 à Ardennes Développement
Cotisation 2022 à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (ÉPAMA)
Cotisation 2022 à l’Association des Communautés de France (AdCF)
Cotisation 2022 à l’Association des Maires du Département des Ardennes (AMDA)
Cotisation 2022 à l’Association des Maires de France (AMF)
Cotisation 2022 à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers Ardennais (UDSPA)
Cotisation 2022 à Initiative Ardennes
Approbation de la modification des statuts de la SPL Rives de Meuse
Autorisation au Président de signer une convention tripartite avec la commune de HIERGES et de VIREUX-MOLHAIN relative à la mise à disposition des parcelles sur la Zone Industrielle Nord de VIREUX-MOLHAIN constituant le parking existant (annexe)
Retour sur la composition de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier
- Séance du 22 mars
CR 22 03 2022 Registre.pdf
37 délibérations
Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : état d’avancement de la procédure PARAGONA
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-03-054
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Numéro : 2022-03-054
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Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-03-053
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Numéro : 2022-03-053
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Institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Création d’un poste d’agent volant à la Petite Enfance
Création d’emplois pour besoins saisonniers pour l’année 2022
Réponse à l’appel à projet « Bornes de rechargement électrique pour vélo » porté par le Parc Naturel Régional des Ardennes
Évolution des dispositifs Boutique Éphémère et Boutique Tremplin et PEPISHOP (annexe)
Centres de vaccination : autorisation de reverser les aides obtenues de l’ARS Grand Est aux officines ayant apporté leur concours
Autorisation au Président de signer une convention constitutive d’un groupement de commande publique n° 3-2022 avec la SPL RIVES DE MEUSE pour la fourniture d’électricité (annexe)
Autorisation au Président de lancer une procédure d’appel d’offres pour le marché de fourniture d’électricité
Marché pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes et la SPL RIVES DE MEUSE : autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique n° 2-2022 liant la Communauté de Communes et la SPL RIVES DE MEUSE (annexe)
Autorisation au Président de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché de fourniture de gaz naturel
Autorisation au Président de signer le marché fourniture et livraison de repas et de goûters dans les Sites Multi Accueil de la Communauté de Communes de mai 2022 à mai 2026
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 19 CS 02 07 : Mission de C.S.P.S. pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 19 CS 01 07 : Mission de Contrôle Technique pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2022
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe GEMAPI pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget du PACOG 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe du PACOG pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Mobilières pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe CISE sur le Budget Primitif Annexe du CISE 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe CISE pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2021 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa 2022
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2021 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
Octroi d’un fonds de concours à la commune de HAYBES pour la réfection des voiries suite aux intempéries (pluies diluviennes) de juillet 2021
Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2022
Versement d’un premier acompte sur la subvention 2022 à RADIO FUGI
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : versement d’un acompte sur la NDSC 2
Autorisation au Président de signer un avenant n° 4 à la convention liant RADIO FUGI à la Communauté (annexe)
Retour sur la représentation de la Communauté au sein du Conseil d’Administration de la Régie Intercommunale d’Assainissement
Retour sur la représentation de la Communauté au sein du Conseil d’Administration de la Régie Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable
Création et désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Création et désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public
- Séance du 26 janvier
CR 26 01 2022 Registre.pdf
17 délibérations
RIFSEEP : Mise à jour du référentiel métier
Création d’un Poste d’Attaché Territorial
Acceptation de principe de l’appel à projet « Bornes de rechargement électrique pour vélo » du Parc Naturel Régional des Ardennes
Autorisation au Président de signer une Convention avec l’ART Grand EST pour l’achat de données touristiques (annexe)
Inscription de Charlemont, Citadelle de GIVET, au Chèque Culture du Conseil Départemental des Ardennes
Création des conditions favorables à la mise en place d’un Centre de Consultations Non Programmées à l’Hôpital de FUMAY (annexe)
Demande d’aide Communautaire au financement des investissements des acteurs de circuits courts, déposée par l’Association L’Environnement D’Abord (LEDA)
Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la gestion de Charlemont (annexe)
Autorisation du Président à lancer une procédure d’appel d’offres pour le marché de fourniture de repas et de goûters pour les Sites Multi-Accueil Communautaires
Autorisation au Président de signer un avenant de prolongation au marché de fourniture de repas et de goûters pour les Sites Multi-Accueil communautaires
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 21 MS 01 05 – portant ajout des prestations au lot n° 5 « vérification périodique des aires et équipements de jeux »
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 21 CS 02 02 – mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection du pont de la Chiers à VIREUX-MOLHAIN
Autorisation au Président de signer un avenant n° 2 au marché n° 19 MN 03 10 – Lot n° 10- relatif à la réhabilitation de la piscine de REVIN
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 19 MT 01 07 – Lot n° 11- relatif à la réhabilitation de la piscine de REVIN
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2022
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : versement d’un acompte sur la NDSC 1 et la NDSC 4
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Renouvellement de la Convention de mutualisation avec le Centre de Gestion Meurthe-et-Moselle [CDG 54] (annexe)
2021
- Séance du 21 décembre
- Séance du 17 novembre
- Séance du 14 septembre
- Séance du 12 juillet
- Séance du 18 mai
- Séance du 21 avril
- Séance du 23 mars
- Séance du 27 janvier
CR 21 12 2021 Registre.pdf
33 délibérations
Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : point d’avancement du recours de la Communauté contre l’État au sujet du FNGIR/DCRTP
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-12-251
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Numéro : 2021-12-251
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Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : sortie de la concession du PACoG
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-12-250
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Numéro : 2021-12-250
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Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : marchés en procédure adaptée de l'année 2021 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-12-249
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Numéro : 2021-12-249
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Annule et remplace la délibération n° 2021-12-248 : compétence eau et assainissement : retour sur la délibération n° 2021-05-115 du 18 mai 2021 relative au transfert de personnel à la Communauté et mise à disposition des Régies Intercommunales
Retour sur la délibération n° 2002-06-096 relative au régime indemnitaire du personnel communautaire, notamment sur les modalités de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents communautaires mis à disposition auprès d’un autre organisme
Annule et remplace la délibération n° 2021-12-246 : mise à jour des délibérations relatives au RIFSEEP (IFSE, CIA) (annexes)
Participation à l'opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d'année 2021
Annule et remplace la délibération n° 2021-12-244 : Valorisation de la prise en charge de l’assurance pour le risque santé du personnel communautaire
Augmentation de la valeur faciale des chèques restaurant
Création d’emplois pour besoins occasionnels pour l’année 2022
Ouverture dominicale des commerces de détail
Acquisition de l’ensemble immobilier « S&M ÉTIQUETTES » sur le PACoG
Annule et remplace la délibération n° 2021-12-239 : Retour sur la délibération n° 2021-07-144 : échéance de la concession ActiMeuse : transfert des biens
Autorisation au Président de signer un avenant n° 3 au marché 20 MN 01 09 – Lot 9 – travaux aménagement bois – LEMPEREUR pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 20-MT-01-03- lot 1 fibrage Charlemont pour travaux supplémentaires
MPPS entretien des vitrages des bâtiments communautaires et de RIVEA : approbation de la convention de constitution d'un groupement de commande publique n° 3-2021 (annexe)
Fourniture de produits d’entretien des piscines et de traitement des eaux - Lot n° 1 : fourniture de produits spécifiques aux piscines pour l’entretien des surfaces et le traitement des eaux pour les 3 piscines communautaires et RIVEA : approbation de la convention de constitution d'un groupement de commande publique n° 2-2021 (annexe)
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2020-2021 et 2021-2022 au Club Ardennes Rives de Meuse (ARM) Natation
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau interrégional et niveau national du Club Ardennes Rives de Meuse Natation
Annule et remplace la délibération n° 2021-12-232 : approbation du montant définitif et versement du solde de la subvention 2021 à RADIO FUGI
Compensation des charges anormales liées aux protocoles sanitaires de la SPL Rives de Meuse
Ouverture des crédits en investissement pour 2022
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe « Parc d’Activités Communautaire de GIVET » (PACoG) (annexe)
Modification de la subvention d’équilibre du Budget DSP Rivéa 2021
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe de Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
Annule et remplace la délibération n° 2021-12-226 : modification de la subvention d’équilibre du Budget DSP Terraltitude 2021
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe de Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe CISE 2021 (annexe)
Modification de la subvention d’équilibre du Budget Annexe Locations Immobilières TVA 2021
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe Locations Immobilières TVA 2021 (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Principal de la Communauté 2021 (annexe)
Autorisation au Président de signer l’avenant n° 2 au Contrat de Territoire 2017-2025
- Séance du 17 novembre
CR 17 11 2021 Registre.pdf
29 délibérations
Complément à la réorganisation du service Tourisme : retour sur la délibération n° 2021-09-187 du 14 septembre 2021
Annule et remplace la délibération n° 2021-11-218 : création d’un poste d’attaché territorial pour besoin occasionnel
Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe
Modification du temps de travail d’un agent communautaire
Autorisation au Président de signer une convention relative au recours à des bénévoles ou collaborateur occasionnel (annexe)
Réhabilitation du Pont de la CHIERS à HIERGES
Dispositifs Boutique Ephémère, Boutique Tremplin et PEPISHOP
Modification du règlement de l'Aide à l'Investissement des Entreprises Commerciales (AIEC) (annexe)
Révision des tarifs de vente des terrains en zone d’activité
Prise en charge des loyers communaux de l'Association pour la Valorisation de l'Emploi et des Compétences (A.V.E.C.)
Développement d’activité de MATELPRO : demande d’achat de terrains communautaires
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 19 CS 02 10 : marché négocié pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de modification de façades et sas d’entrées - Lot n° 2 « Modification de la verrière du Siège de la Communauté »
Relance du marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CCARM et de la
SPL Rives de Meuse – n° 21 AF 01 10 (annexe)
Demande de participation de la Communauté pour des prestations complémentaires dans le cadre de la modification du PLU de FUMAY, afin d’accueillir le projet Parc Résidentiel de Loisirs
Demande de soutien pour un complément d’études en vue de la sauvegarde de l’Église
St Lambert de MONTIGNY-SUR-MEUSE
Comité des Œuvres Sociales (COS) : vote de la subvention 2021
Cotisation 2021 à l’Association des Maires du Département des Ardennes (AMDA)
Cotisation 2021 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2022
Budget Annexe CISE 2021 : admission en non-valeur et extinctions de créances
Budget Annexe Locations Immobilières TVA 2021 : admission en non-valeur et extinction de créances
2021-11-198 Décision Modificative n° 1 sur le Budget Locations Immobilières TVA pour 2021
2021-11-197 Budget Principal et Budget annexe TVA locations immobilières : apurement du c/1069 :
« reprise 1997 sur les excédents non capitalisés - neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » en vue du passage à la nomenclature M57
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour 2021
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement du solde de la quatrième part (NDSC 4)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement d’un acompte (fraction 1) de la troisième part (NDSC 3)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement du solde de la première part (NDSC 1)
Protéame - Approbation du projet de modification statutaire relatif au nombre de sièges d’administrateurs attribués aux Collectivités Locales Actionnaires
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) : approbation de la partie socle et du projet de tableau récapitulatif des actions (annexes)
- Séance du 14 septembre
CR 14 09 2021 Registre.pdf
32 délibérations
Création de quatre postes de vacataire pour l’animation des visites guidées de Charlemont
Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe
Fleurir la France 2021 : désignation de la Commune lauréate du concours de la Commune la plus fleurie du territoire communautaire
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation de la convention d’objectifs (annexe)
Autorisation de signature des conventions d’équipement des itinéraires de randonnées du projet Interreg « Ardenne Ecotourisme » (annexes)
Approbation de la convention de Mutualisation de l’entretien des Voies Vertes
Trans-Ardennes et Sud Ardennes (annexes)
Instauration de la Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif (PFAC) communautaire
Avenant n° 2 dans le cadre des travaux de confortement des berges et digue du Moulin Boreux
Indemnisation de l’entreprise EIFFAGE dans le cadre des travaux de confortement des berges et de la digue du Moulin Boreux suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021
Exonération pour 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds Friches pour la réhabilitation des friches ELECTROLUX/PORCHER
Friche CELLATEX : contrat de location avec Total Énergies pour l'installation d'une ferme photovoltaïque
Vente de la Parcelle AL 179, Route de Beauraing à M. TEIXEIRA, pour l'installation d'un garage de type ROADY
Lotissement « Sous Charlemont » (ex ferme JUSNOT) : vente du lot n° 4 à M. DARDENNE
Versement d’un deuxième acompte sur la subvention 2021 à RADIO FUGI
Autorisation au Président de signer un avenant n° 2 au marché n° 19 MT 03 10 – Lot 4 relatif à la réhabilitation de la piscine de REVIN
Régularisation au Comité des Œuvres Sociales (COS) des récompenses du personnel communautaire
Prise en charge et refacturation des frais de changement de porte des locaux de la Poste situés à VIREUX-MOLHAIN
Cotisation 2021 à l'Association des Représentants des Communes d'Implantation, et des groupements de communes s'y rattachant, de Centrales et de sites de production d'Energie, de stockage et de traitement des combustible Nucléaires (ARCICEN)
Cotisation 2021 à l’Association des Communautés de France (AdCF)
Régularisation d’opérations comptables : Retenues de garantie
Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour la restauration de la rampe à canon de la Pointe Est de Charlemont
Représentation de la Communauté à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses affluents (ÉPAMA) : remplacement d’un membre titulaire dans les instances de l’ÉPAMA
Retour sur la composition de la Commission Environnement
Retour sur la composition de la Commission des Affaires Culturelles
Retour sur la composition de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale
Retour sur la composition de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier
Retour sur la composition de la Commission du Développement Durable, du Transport et de la Mobilité
Retour sur la composition de la Commission de l’Action Économique
Retour sur la composition de la Commission des Finances
Approbation du Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage
- Séance du 12 juillet
CR 12 07 2021 Registre.pdf
43 délibérations
Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-07-159
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Numéro : 2021-07-159
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Avenants dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine de REVIN
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-07-158
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Numéro : 2021-07-158
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Définition du budget pour le Compte Personnel de Formation
Projet de convention avec le CDG pour externaliser la gestion des Ressources Humaines de la Communauté au Centre de Gestion 08
Modalités de fin du régime dérogatoire aux 1 607 h à la CCArM
Création d’emplois dans le cadre de l’extension de l’agrément du Site Multi-Accueil de VIREUX-WALLERAND
Participation à l’étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle du PNR des Ardennes
Rapport 2020 du Service Environnement sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Aire d’accueil des gens du voyage : bilan de fréquentation et des dépenses de fonctionnement en 2020
Aide de la Communauté de Communes aux Études Supérieures (A.C.C.É.S.) : proposition de modification du règlement
Aide de la Communauté de Communes aux Études Supérieures (A.C.C.É.S.) : approbation du bilan universitaire 2020/2021 et prorogation du règlement pour 2021-2022
Révision du Plan de Prévision du Risque Inondation (PPRI)
Pacte Destination Ardennes : renouvellement du partenariat financier avec la Région
Grand-Est
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2020 Principal et Annexe Commercialisation
Concession PORCHER – avenant de transfert des marchés signés par PROTÉAME (annexes
Echéance de la concession Actimeuse : transfert des biens
Autorisation au Président de signer un avenant au marché n° 20 MT 01 06 – Marché allotis pour la restauration et la mise en accessibilité de la terrasse de la Redoute VAUBAN au Fort Condé de Givet
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 au marché n° 19 MT 03 10 – Lot 4 relatif à la réhabilitation de la piscine de REVIN
Travaux pour la réhabilitation de ELECTROLUX pour emménagement AUSSET : augmentation de la masse initiale des travaux
Retour sur la délibération n° 2021-01-014 du 27 janvier 2021 : régularisation de la surface acquise aux Consorts SWITALA (A 548) pour les travaux d’élargissement de l’aire de giration du quai des Trois Fontaines
Recherche en eaux souterraines : modalités d’acquisition de la parcelle AM 34 aux Consorts HENRY
Signature d’un acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle AW 294 (précisions sur la parcelle)
Thème : Affaires Financières
Numéro : 2021-07-138
Numéro : 2021-07-138
Retour sur la délibération n°2019-09-198 du 24 septembre 2019 : précisions sur les modalités de remboursement de la dotation initiale de la régie intercommunale d’alimentation en eau potable
Cession à MSF de la cellule 2 du BAB de FUMAY
Retour sur l’avance d’imprévision octroyée à la SPL Rives de Meuse
Approbation du Budget Prévisionnel 2021 de la SPL Rives de Meuse
Financement étude de faisabilité : réouverture de la ligne GIVET – DINANT
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : fixation des montants définitifs de la NDSC 2
Cotisation 2021 au Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes
Cotisation 2021 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2021 au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Engagement de principe à l’adhésion au Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) en 2022
Demande de subvention exceptionnelle de l’association ARM Natation
Avis sur la synthèse du diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes (annexes)
Retour sur la composition de la Commission des Affaires Culturelles
Retour sur la composition de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale
Retour sur la composition de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier
Retour sur la composition de la Commission du Développement Durable, du Transport et de la Mobilité
Retour sur la composition de la Commission de l’Action Économique
Retour sur la composition de la Commission des Finances
Programme LEADER : remplacement d’un membre suppléant au Comité de Pilotage LEADER
Représentation de la Communauté à la Mission Locale pour l’emploi des jeunes Nord-Ardennes : remplacement de deux représentants au Conseil d’Administration
Installation de deux nouveaux Conseillers Communautaires titulaires, représentant la commune de GIVET
- Séance du 18 mai
CR 18 05 2021 registre.pdf
23 délibérations
Bilan de l’enlèvement des pneus usagés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-05-116
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Numéro : 2021-05-116
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Compétence eau et assainissement : transfert de personnel à la Communauté et mise à disposition des Régies Intercommunales (annexe)
Lignes Directrices de Gestion (annexes)
Évolution du Relais Assistantes Maternelles (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE)
Demande de subvention pour la mise en place d’une supervision des personnels des SMA
Mise en place du tri à la source des biodéchets (annexe)
Suites à donner au Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux en Ardennes » (annexe)
Modification et mise à jour du règlement des aides volontaires de la Communauté à l’Habitat (annexe)
Projet d’installation Mercier : Recrutement d’un assistant Maître d’Ouvrage
Autorisation au Président à recourir à un Contrat de Promotion Immobilière de travaux dans le cadre de la réindustrialisation de la Zone d’activités Économique de REVIN en procédure d’appel d’offre restreint
Approbation de la convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Grand Est pour la requalification d’OXAME (annexe)
Précision sur la délibération n° 2018-08-162 du 29 août 2018 : échange de parcelles entre la Communauté de Communes et les Consorts LE BRECK à HAM SUR MEUSE
Nouvelle répartition du capital social SPL-X-Démat
Cotisation 2021 à l’Association des Maires de France (AMF)
Cotisation 2021 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2021
Réabonnement des Conseillers Communautaires et du Service Communication à la revue transfrontalière alluMeuse
Approbation du Compte-Rendu Annuel aux Collectivités (C.R.A.C) 2017-2019 de la concession Actimeuse (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2021
Autorisation au Président de signer la convention d’adhésion au programme national Petites Villes de Demain (annexe)
Prise en charge des frais de déplacement des élus communautaires
Déploiement d’un WIFI Territorial avec l’Office de Tourisme Communautaire : modalités de mise en œuvre
Validation de la lettre d’engagement de la Communauté au Pacte Territorial de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) (annexe)
- Séance du 21 avril
CR 21 04 2021 Registre.pdf
30 délibérations
Autorisation au Président de signer le marché d’entretien des espaces verts de la Collectivité pour les années 2021 – 2022 et 2023
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2021 (annexe)
Fixation des taux d'imposition de la Communauté pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Principal de la Communauté 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Principal de la Communauté pour 2020 (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe GEMAPI 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe GEMAPI pour 2020 (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe du PACOG pour 2021 (annexe)
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe du PACOG pour 2020 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2021
Approbation du Budget Primitif TVA Locations Immobilières pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Immobilières pour 2020 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2021
Approbation du Budget Primitif TVA Locations Mobilières pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Mobilières pour 2020 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2021
Approbation du Budget Primitif Annexe du CISE pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe CISE sur le Budget Primitif Annexe du CISE 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe CISE pour 2020 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2021 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2020 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe 2021 de la Délégation de Service Public pour Rivéa
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2021 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa 2021
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2020 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
- Séance du 23 mars
CR 23 03 2021 Registre.pdf
38 délibérations
Information du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations : convention financière pour l’aménagement de la Boucle de CHOOZ : remboursement par le Conseil Départemental des Ardennes de l’avance consentie par la Communauté
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-03-063
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Numéro : 2021-03-063
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Autorisation au Président de signer la convention d’adhésion au service de mise à disposition d’un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes (annexe)
Création d’un poste d’attaché
Annule et remplace la délibération n° 2021-03-060 : création d’emplois pour besoins saisonniers pour l’année 2021
Annule et remplace la délibération n° 2021-03-059 : composition du jury du concours communautaire des villes et villages fleuris
Approbation de la modification des statuts de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (annexe)
annule et remplace la délibération n° 2021-03-057 : Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2021 Principal et Annexe Commercialisation
Avenant relatif à l’avance de trésorerie communautaire à l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (annexe)
Soutien économique à l’Office de Tourisme Communautaire (OTC)
Avis des communes de la Communauté sur la mise à jour du plan de paysage éolien
Projet d’installation de la société Mercier : portage financier général
Projet d’installation de la société Mercier : déménagement de l’entreprise ACDL
Projet d’installation de la société Mercier : acquisitions foncières
Projet d’installation de la société Mercier : mode de portage de l’aménagement
Projet d’installation de la société Mercier : concession ActiMeuse : avenant de clôture
Annule et remplace la délibération n° 2021-03-048 : projet d’installation de la société Mercier : descriptif général de l’opération
Modification du règlement d’aide à l’acquisition et à la réhabilitation de locaux commerciaux vacants dans les périmètres de sauvegarde (annexe)
Aide à la réhabilitation du local commercial de la boulangerie TATON à FUMAY
Modification du règlement des dispositifs boutiques éphémères et PEPISHOP (annexe)
Bilan du Schéma de Mutualisation 2016-2020 (annexe)
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2021
Indemnisation perte d’exploitation GAEC SIMON DO (parcelle A 548)
Vente de terrain sur le PACOG : projet PETILLION
Assurance flotte automobile
Adhésion 2021 : Relais d’Entreprise
Adhésion 2021 : Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
Versement d’une avance sur la subvention 2021 à Radio Fugi
Subvention 2021 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Comité des Œuvres Sociales (COS) : vote de la subvention 2020
Cotisation 2021 à Initiative Ardennes
Cotisation 2021 à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (ÉPAMA)
Cotisation 2021 au Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) « Destination Ardenne »
Cotisation et subvention 2021 à Ardennes Développement
Cotisation 2021 à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers Ardennais (UDSPA)
Appel à cotisation 2021 - Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Aide de la Communauté de Communes aux Études Supérieures (A.C.C.É.S) – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Position sur le transfert de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
Autorisation au Président de signer un avenant à la « COFI 5 » relatif à la modernisation de la ligne CHARLEVILLE-GIVET (annexe)
- Séance du 27 janvier
CR 27 01 2021 Registre.pdf
26 délibérations
Autorisation au Président de demander un avenant n° 1 au Contrat de Territoire, relatif aux projets de la commune de REVIN
Point d’avancement du recours de la Communauté contre l’État au sujet du FNGIR/DCRPT
Présentation de l’état d’avancement du projet THD du Grand Est/LOSANGE (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2021-01-025
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Numéro : 2021-01-025
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Approbation de deux conventions de mise à disposition d’un agent de la Communauté aux Régies Intercommunales d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (annexes)
Mise à disposition temporaire d’un agent du service urbanisme de la Communauté à la ville de GIVET (annexe)
RIFSEEP : mise à jour du référentiel métier
Création d’un poste d’assistant socio-éducatif
Revalorisation de l’enveloppe 2020 du C.I.A.
Etude de faisabilité d’un accès par câble à Charlemont
Fonds de concours pour l’aménagement d’aires d’accueil et de services pour les cyclotouristes (annexe)
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation d’une Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal 2020
Adhésion à la Société d’Economie Mixte Energies Renouvelables (SEM EnR) (annexes)
Mise à jour du règlement du Fonds de Solidarité Communautaire (annexe)
Acquisition d’une partie de la parcelle A 548 située sur la commune de RANCENNES à
M. et Mme SWITALA pour les travaux d’élargissement de l’aire de giration du Quai des Trois Fontaines
Précision de la délibération n° 2018-07-146 du 25 juillet 2018 (échange de parcelles entre la CCArM et M. et Mme HIGUET)
Autorisation au Président de signer un protocole d’accord de non recours avec
MM. GUENET : versement d’une indemnité au titre de dédommagement (annexe)
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale, pour l’année 2021
Participation Financière au Projet Point d'Information – Frontaliers Grand-Est
Avance de trésorerie à la SPL Rives de Meuse
Cotisation 2020 à l’association Ardennes Compétences Territoriales (ACT)
Cotisation 2020 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement d’un acompte sur la 4ème part (NDSC 4)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement d’un acompte sur la 1ère part (NDSC 1)
Retour sur la délibération n° 2020-12-282 du 16 décembre 2020 relative à l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021
Devenir des actions de prévention primaire et secondaire des addictions sur le territoire communautaire
Représentation de la Communauté au sein du Comité de Pilotage de la réserve naturelle de VIREUX-MOLHAIN
2020
- Séance du 16 décembre
- Séance du 24 novembre
- Séance du 29 septembre
- Séance du 09 septembre
- Séance du 27 juillet
- Séance du 11 juillet
CR 16 12 2020 Registre.pdf
30 délibérations
Marchés en procédure adaptée de l'année 2020
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-12-304
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Numéro : 2020-12-304
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Label Be EST Entreprendre pour la pépinière d’entreprises CISE
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-12-303
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Numéro : 2020-12-303
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Recrutement de médecins étrangers PARAGONA
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-12-302
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Numéro : 2020-12-302
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Participation à l'opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d'année 2020
Création d’emplois pour besoins occasionnels pour l’année 2021
Révision de la durée journalière d’accueil d’un enfant dans les SMA
Rapport d’activités des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) pour l’année 2019
Bilan 2019 du Relais Assistantes Maternelles (RAM) Ardenne rives de Meuse
Information sur la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens des Communes à la Communauté dans le cadre du transfert de compétences de l’Eau et de l’Assainissement (annexe)
Modalités de financement des travaux hors protocole des régies intercommunales de l’eau et l’assainissement dans les Communes membres : convention de fonds de concours et convention de gestion (annexes)
Autorisation au Président de signer un avenant n° 1 à la convention financière relative à l’opération « Etudes et Travaux de l’aire de retournement du Quai des Trois Fontaines » à GIVET (annexe)
Ouverture dominicale des commerces de détail
annule et remplace la délibération n° 2020-12-291 : autorisation au Président de signer le marché d’Assurances n° 20 AS 01 10 de la collectivité pour les années 2021/2024
Autorisation permanente au Trésorier de poursuite à l’encontre des débiteurs de la Communauté de Communes
Modification de la subvention d’équilibre du Budget Annexe TVA Locations Immobilières pour 2020
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe TVA Locations Immobilières pour 2020 (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe TVA Locations Mobilières pour 2020 (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe de l’Office de Tourisme Communautaire pour 2020
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Principal de l’Office de Tourisme Communautaire pour 2020
Modification de la subvention d’équilibre du Budget Annexe de Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2020
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe de Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2020 (annexe)
Ouverture des crédits en investissement pour 2021
Retour sur la délibération n° 2019-01-011 du 30 janvier 2019 : cession à la SARL Crespin Père et Fils du lot n° 3 de l’ex-ferme JUSNOT à GIVET
Approbation du montant définitif et versement du solde de la subvention 2020 à
RADIO FUGI
Cotisation 2020 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et représentation de la Communauté
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (A.C.C.É.S.) - Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Représentation de la Communauté au CoDERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
Autorisation au Président de signer la nouvelle convention cadre de partenariat avec la Région Grand Est pour l’accueil de tournages, pour la période 2021-2023 (annexes)
Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la Société Publique Locale
SPL-XDEMAT (annexe)
- Séance du 24 novembre
CR 24 11 20 Registre.pdf
37 délibérations
Point d’avancement du recours de la Communauté contre l’État au sujet du FNGIR/DCRTP
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-11-274
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Numéro : 2020-11-274
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Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-11-273
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Numéro : 2020-11-273
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Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Complément aux délibérations n° 2018-10-208 du 31 octobre 2018, n° 2018-11-227 du
28 novembre 2018 et n° 2019-12-289 du 27 décembre 2019 relatives à la mise en place à la Communauté de Commune du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : versement de l’IFSE aux Auxiliaires de Puériculture
Création de cinq postes de vacataires pour l’animation des visites guidées de Charlemont
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2020 Principal et Annexe Commercialisation
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2019 Principal et Annexe Commercialisation
Proposition de modification du règlement du Taxi à la Carte par l’abaissement de l’âge minimal de l’accès au service
Approbation du bilan 2019 du service d'aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Avenants aux protocoles d’accord entre la CCArM et ses communes membres en vue du transfert de la compétence Eau & Assainissement (annexes)
Approbation des tarifs de mise en vente des composteurs individuels pour les usagers dans le cadre de la convention avec Valodéa
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention relative au Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux en Ardenne » (annexe)
Modification des règlements de l’Aide à l’Investissement des Entreprises Commerciales (AIEC) et de l’aide communautaire à l’acquisition et/ou à la réhabilitation de locaux commerciaux vacants (annexes)
Avenants à la convention de participation au Fonds Résistance de la Région Grand-Est (annexes)
Participation à la plate-forme vente en ligne départementale
Modification du Règlement du Fonds de Solidarité Communautaire pour la période du nouveau confinement issu de la COVID-19 (annexe)
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe GEMAPI pour 2020 (annexe)
annule et remplace la délibération n° 2020-11-257 : modification de la subvention d’équilibre du Budget Primitif Annexe du CISE pour 2020
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif Annexe du CISE pour 2020 (annexe)
annule et remplace la délibération n° 2020-11-255 : modification de la subvention d’équilibre du Budget Primitif Annexe 2020 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif Annexe 2020 de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Modification de la subvention d’équilibre du Budget Primitif Annexe 2020 de la Délégation de Service Public pour Rivéa
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif Annexe 2020 de la Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal de la Communauté 2020 (annexe)
Fixation de la dotation définitive de la Régie Intercommunale de l’Assainissement
Réfection du sas d’entrée du SMA de REVIN : modification de l’enveloppe des travaux
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2021
Poursuite de l’abonnement Ardenne Wallonne
Régularisation des limites de propriété du 21 bis, route de Philippeville à GIVET
Appel aux dons pour les Alpes-Maritimes suite à la tempête « Alex »
Avenant au marché de collecte sélective et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte : surcoût lié au maintien de toutes les collectes pendant la période de confinement dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Formation permis poids lourds pour les pompiers
Point sur la situation de la SPL Rives de Meuse
Approbation de la Déclaration de renforcement de la coopération transfrontalière sur le territoire de l’Ardenne Transfrontalière franco-belge (annexe)
Retour sur la délibération n° 2020-09-224 relative à la création d’un Comité de Lecture
Retour sur la délibération n° 2020-07-173 relative à la représentation de la Communauté au sein des différents Conseils d’Administration des Collèges et Lycées de la Communauté
Retour sur la délibération n° 2020-07-161 du 27 juillet 2020 relative à la représentation de la Communauté à l’Association pour la Valorisation de l’Emploi et des Compétences (AVEC
- Séance du 29 septembre
CR 29 09 20 Registre.pdf
29 délibérations
Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine – Catégorie B
Avancements de grade 2020
annule et remplace la délibération n° 2020-09-235 : approbation du tableau des effectifs (annexes)
Validation du bilan du Contrat Local de Santé
Rapport 2019 du Service Environnement sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Approbation du programme architectural du terrain d’implantation de la déchetterie de REVIN et autorisation de lancer un marché d’étude
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC 3) pour 2020 : versement du solde (fraction 2) de la troisième part (NDSC 3)
Demande de subventions pour l’achat du château de HIERGES
Cotisation 2020 au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Taxe de séjour
Autorisation au Président de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché d’entretien des espaces verts
Marchés de travaux allotis pour la réhabilitation de la piscine de REVIN
Retour sur la délibération n° 2019-07-161 du 11 juillet 2019, relative à la vente du lot n° 2 de l’ex GAEC JUSNOT à M. DARDENNE
Création d’un Comité de Lecture
Retour sur la composition de la Commission Aménagement de l’Espace, Planification Urbaine, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission NTIC-TNT, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Habitat, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission des Affaires Culturelles, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Patrimoine bâti / non bâti / Agriculture, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Développement Durable, du Transport et de la Mobilité, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Environnement, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission de l’Action Économique, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Petite Enfance, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission des Finances, suite aux propositions des communes
Pouvoir de police spéciale (information sur les retours des communes et conséquence)
Abandon du projet de mise en place d’un Conseil de Développement
Retour sur la délibération n° 2020-07-126 concernant les délégations du Conseil au Président de la Communauté
- Séance du 09 septembre
CR 09 09 20 Registre.pdf
28 délibérations
Suppression et création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Participation de la Communauté à l’opération de collecte des pneus d’ensilage auprès des agriculteurs de notre territoire
Exonération pour 2021 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Cession des parcelles AW 299 (extraite de la AW 65) et AW 301 (extraite de la AW 105) à Givet à M. JACQUEMART « Le Paradou »
Cession d’une partie de la parcelle AI 206 à la Mairie de Vireux-Molhain
Cession d’une partie de la parcelle AI 206 à la SAS VICTOM
annule et remplace la délibération n° 2020-09-202 : Retour sur la délibération n° 2020-06-102 : achat d’une partie de la parcelle AI 190 par ARDEN’ELEC
annule et remplace la délibération n° 2020-09-201 : Retour sur la délibération
n° 2020-06-102 : ARDEN’ELEC : demande de cession en Crédit-Bail Immobilier d’un bâtiment rue Albert Galliot à Vireux-Molhain
Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté
Présence des agents de la Communauté aux Assemblées Communautaires
Droit à la formation des élus : ouverture des crédits et plan de formation
Représentation de la Communauté au sein du Conseil d’Administration de la Régie Intercommunale Assainissement
Représentation de la Communauté au sein du Conseil d’Administration de la Régie Intercommunale d’alimentation en Eau Potable
Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière
Désignation d’un représentant de la Communauté au sein du Comité d’Engagement du Fonds Territorial « Résistance » de la Région Grand Est
Désignation d’un représentant pour les Comités de Pilotage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en lien avec VALODÉA
Retour sur la délibération n° 2020-07-180 Bis portant information sur les désignations du Président concernant le CT/CHSCT
Retour sur la délibération n° 2020-07-148 concernant la représentation de la Communauté au Comité de Pilotage LEADER
Retour sur la composition de la Commission Aménagement de l’Espace, Planification Urbaine, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission des Affaires Culturelles, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Patrimoine bâti / non bâti / Agriculture, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission du Développement Durable, du Transport et de la Mobilité, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Environnement, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission Petite Enfance, suite aux propositions des communes
Retour sur la composition de la Commission des Finances, suite aux propositions des communes
- Séance du 27 juillet
CR 27 07 20 Registre.pdf
55 délibérations
annule et remplace la délibération n° 2020-07-180 : Désignations par le Président
Versement d’un deuxième acompte sur la subvention 2020 à RADIO FUGI
Indemnités du Président et des Vice-Présidents
Représentation de la Communauté au sein de la SPL XDEMAT pour la dématérialisation des actes de la Communauté
Représentation de la Communauté au sein de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Représentation de la Communauté au sein de la Commission consultative paritaire de la Fédération Départementale d’Énergie des Ardennes (F.D.E.A.)
Représentation de la Communauté au sein de l’Association « Les Sentinelles de Charlemont »
Représentation de la Communauté au sein des différents Conseils d’Administration des Collèges et Lycées de la Communauté
Représentation de la Communauté au sein des Comités de Pilotage locaux des zones Natura 2000
Représentation de la Communauté au sein du Comité Consultatif de la réserve naturelle de la Pointe de Givet
Représentation de la Communauté au sein de la Plate-Forme pour l’Initiative Locale : Ardennes Initiatives
Représentation de la Communauté au sein de la Commission Départementale des Gens du Voyage
Représentation de la Communauté au sein de la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants
Représentation de la Communauté au sein du Comité de suivi des Carrières de Pierre Bleue
Représentation de la Communauté au sein de l’Agence de Développement Touristique des Ardennes (A.D.T.)
Représentation de la Communauté au sein de l’étude action pour le Massif Ardennais sous l’égide de l’UDOTSI des Ardennes
Représentation de la Communauté au sein de l’Agence de Développement Économique
Représentation de la Communauté au sein d’Ardennes Compétences Territoriales (A.C.T.)
Représentation de la Communauté à l’Association pour la Valorisation des Emplois et des Compétences (A.V.E.C.)
annule et remplace la délibération n° 2020-07-160 : Représentation de la Communauté au sein de la société Protéame
Représentation de la Communauté au centre social Le Lien
Représentation de la Communauté à la Mission Locale pour l’emploi des jeunes
Nord-Ardennes
Représentation de la Communauté à l’Agence France Locale
Représentation de la Communauté à l’ARCICEN
Représentation de la Communauté au Conseil d’Administration de RADIO FUGI
Représentation de la Communauté au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais
Représentation de la Communauté à l’Association des Maires du Département des Ardennes
Représentation de la Communauté à l’AMF
Représentation de la Communauté à l’ADCF
Représentation de la Communauté au Syndicat Mixte du SCoT « Nord Ardennes »
Représentation de la Communauté à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
Représentation de la Communauté au Comité de Pilotage LEADER
Représentation de la Communauté au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes
Représentation de la Communauté au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire
Représentation de la Communauté au sein de la SPL Rives de Meuse
Représentation de la Communauté au sein de la Régie Intercommunale Assainissement
Représentation de la Communauté au sein de la Régie Intercommunale d’alimentation en Eau Potable
Constitution des Groupes de Travail de la Communauté
Constitution de la Commission Aménagement de l’Espace, Planification Urbaine
Constitution de la Commission NTIC - TNT
Constitution de la Commission Habitat
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2020-07-139
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Numéro : 2020-07-139
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Constitution de la Commission des Affaires Culturelles
Constitution de la Commission Patrimoine bâti / non bâti / Agriculture
annule et remplace la délibération n° 2020-07-136 : Constitution de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale
Constitution de la Commission Tourisme et Développement Transfrontalier
Constitution de la Commission du Développement Durable, du Transport et de la Mobilité
Constitution de la Commission Environnement
Constitution de la Commission de l’Action Économique
Constitution de la Commission Petite Enfance de la Communauté
Constitution de la Commission des Finances de la Communauté
Détermination du nombre de Commissions de la Communauté
Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté
Délégations du Conseil de Communauté au Bureau de la Communauté
Délégations du Conseil de Communauté au Président
Représentation de la Communauté au sein du Groupement Européen d’Intérêt Économique « Destination Ardenne »
- Séance du 11 juillet
CR 11 07 20 Registre.pdf
5 délibérations
Élection de 5 membres supplémentaires du Bureau de la Communauté
Élection des Vice-Présidents
Détermination de la composition du Bureau de la Communauté
Élection du Président
Installation du nouveau Conseil de Communauté
Délibérations du Bureau
2022
- Séance du 08 novembre
B-2022-11-001.pdf vise par la prefecture.pdf
1 délibération
Révision des tarifs du CISE